Kenya: la CCK annonce la signature imminente du texte relatif à l’identification des abonnés

(Agence Ecofin) - Le directeur général de la Commission des communications du Kenya (CCK), Francis Wangusi (photo), a déclaré qu’il signera un nouveau texte de régulation des télécoms cette semaine. Ce nouveau texte vise à punir toute personne qui ne se sera pas conformée aux dispositions règlementaires en matière d’identification des abonnés.

Le texte prévoit par exemple 100 000 Shilling (1160 dollars) d’amende ou six mois de prison pour les abonnés, 500 000 Shilling (5800 dollars) ou douze mois de prison pour les agents télécoms et 5 millions de Shilling (58 000 dollars) pour les opérateurs télécoms. Les peines dépendront de la gravité des cas, déterminée par la cour.

Pour se faire identifier, les abonnés sont tenus de présenter l’original et ou la copie de leur pièce d'identité à un agent ou opérateur d’identification. L'enregistrement des mineurs par un tuteur légal exigera une copie du certificat de naissance tandis que les personnes morales ont besoin d'un certificat d’incorporation et de la pièce d'identité d'un administrateur au moins.

L'opérateur d’identification doit utiliser les documents fournis pour obtenir les noms des abonnés, la date de naissance, sexe, adresse physique, entre autres indications. Les dossiers sont confidentiels sauf pour les fonctions statutaires de la CCK, les enquêtes criminelles de la police ou des procédures civiles devant un tribunal de droit. Les enregistrements des lignes désactivées seront conservés pendant deux ans, conformément à la réglementation.

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