Burkina Faso : bientôt un nouveau régime juridique pour la presse en ligne et le secteur de la publicité

(Agence Ecofin) - Il est temps de définir un statut de la presse électronique au Burkina Faso. Tout comme il est nécessaire de mettre sur pied une réglementation qui facilite la régulation du secteur de la publicité. Voilà les principaux enjeux des deux avant-projets de loi qui viendront établir un nouveau cadre juridique dans ces deux secteurs d’activités.

Les textes viennent d’être validés au cours d’un atelier qui a réuni les syndicats et associations professionnelles de la presse et de la communication, des experts, le Conseil supérieur de la communication, les organisations de la société civile et plusieurs administrations publiques. Il ne reste plus qu’à soumettre les textes à l’adoption du Conseil national de transition chargé de sortir le pays de la crise politique dans laquelle il est plongé depuis novembre 2014.

Dans le nouveau régime juridique, les plateformes d’information électroniques seront considérées comme faisant partie de la presse en ligne si elles produisent et mettent à disposition du public un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique. Il ne s’agira surtout pas d’outils de promotion ou des accessoires d’une activité industrielle ou commerciale.

La nouvelle réglementation sur la publicité devra dire qui, de l’annonceur ou de l’agence de communication, est responsable et signe l’œuvre publicitaire. Ainsi, le travail de régulation sera plus facile au niveau du Conseil supérieur de la communication.

Les deux avant-projets de loi rentrent dans la grande réforme du secteur de la communication engagée au Burkina. Des textes ont déjà été préparés sur la dépénalisation des délits de presse, le régime fiscal des entreprises de communication écrite et audiovisuelle, mais aussi sur la subvention publique.

Assongmo Necdem

Lire aussi

26/03/2015 - Le Burkina Faso s’apprête à réformer le régime juridique et fiscal de la presse