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Tunisie : le gouvernement et la société civile divergent sur le projet de loi d’accès à l’information

  • Date de création: 03 avril 2015 15:04

(Agence Ecofin) - Il a suffi d’un conclave entre les autorités tunisiennes et la société civile pour se rendre compte combien le consensus est loin d’être trouvé sur le projet de loi sur l’accès à l’information. La présidence du gouvernement avait introduit le texte depuis le 18 août 2014 à l’Assemblée nationale constituante.

Les associations et organisations sont unanimes qu’il faut davantage clarifier le texte et réduire les restrictions d’accès à l’information, révèle la députée Bochra Belhaj Hamida, présidente de la Commission parlementaire des droits et libertés, qui rapporte les discussions dont le projet de loi a fait l’objet.

Les éléments à clarifier portent notamment sur les exceptions qui s’imposent lorsque l’information est jugée « préjudiciable » : à la confidentialité des délibérations, à la défense nationale, à la politique étrangère du pays, à la sureté de l’Etat ou la sécurité des personnes, aux intérêts économiques de l’Etat, au déroulement des procédures devant les tribunaux, à la détection et la prévention des crimes, aux libertés et droits fondamentaux des individus ainsi qu’au déroulement des missions de contrôle et à leurs résultats.

Ons Ben Abdelkarim de l’organisation AlBawsala dénonce le caractère ambivalent et générique de ces exceptions. « Il y a tout et n’importe quoi dans cet article », dit-elle.

En même temps, est relevée la marginalisation des journalistes au sein de l’instance de pilotage de l’accès à l’information qui ne compte qu’un professionnel des médias, prévient Hédi Tarchouni, membre du Syndicat général de l’information.

Par ailleurs, la députée Belhaj Hamida craint de voir la corruption s’installer à cause des seules sanctions exclusivement pécuniaires prévues dans le projet de loi. Une personne peut accepter un important pot-de-vin pour cacher une information, sachant qu’une partie de cet argent servira à payer l’amende.

En réponse à ces critiques, le directeur général à la présidence du gouvernement, Fares Bessrour, membre de l’équipe ayant élaboré le projet de texte, insiste sur le fait que toutes les exceptions épousent les standards internationaux en la matière. Pour sa part, le directeur général des archives nationales, Hédi Jellab, plaide en faveur d’une meilleure gestion des archives pour favoriser l’accès à l’information.


 
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