Sénégal: la cour de cassation statue en faveur de Dangote Cement

(Agence Ecofin) - Dangote Cement vient de remporter une nouvelle manche de la bataille judiciaire autour de la propriété d’un terrain situé dans la région de Pout (Ouest du Sénégal), sur lequel le groupe nigérian a entamé la construction d’une cimenterie.

La Cour de cassation du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire du pays, a cassé le 21 août la décision de la cour d’appel qui donnait raison aux héritiers de l’ancien calife des Mourides Serigne Saliou, lesquels avaient fait valoir leur droit de propriété sur le terrain objet du litige.

Le terrain en question avait été cédé  par l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade au  milliardaire nigérian Aliko Dangote, le patron du  plus grand groupe cimentier africain, pour l’implantation d’une cimenterie. Mais ce même terrain avait été également octroyé auparavant sous même régime Wade, par décret, à Serigne Saliou. La Cour  suprême a fondé sa décision sur les dispositions de la loi sur le domaine national ainsi que ses décrets d’application stipulant que l’attribution de terres du domaine national ne peut pas être transmise par héritage.

Selon la juridiction, le décès de Feu Sérigne Saliou entraîne de facto  l’annulation du droit d’exploitation du terrain par les héritiers de l’ancien calife des Mourides.  La Cour de cassation a, cependant, renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel, tout en précisant que les juges qui avaient statué sur l’affaire vont être remplacés.

En première instance, un tribunal de Thiès avait a rejeté  le recours introduit par les  héritiers de Serigne Saliou  pour contester l’attribution du terrain à Aliko Dangote,  estimant qu’il était «mal fondé». La Cour d’appel avait, cependant,  condamné l’homme d’affaires à payer la somme de 800 millions de FCFA aux héritiers du calife des Mourides. Les travaux  de construction de la cimenterie ont été interrompus depuis février 2013, en attendant  une décision de définitive de la justice.

Aliko Dangote avait accusé, en mai dernier, les hautes  autorités sénégalaises de bloquer son projet de cimenterie à Pout pour favoriser une filiale cimentière locale du groupe français Vicat. Dans un entretien accordé au quotidien financier américain The Wall Street Journal,  le tycoon nigérian a accusé le pouvoir sénégalais  d’avoir «cédé aux pressions de pressions de Nicolas Sarkozy d'abord et de François Hollande ensuite, pour bloquer son projet de cimenterie et favoriser ainsi le groupe Vicat». Le président sénégalais Macky Sall a, cependant, démenti avoir cédé aux pressions d’un lobby d’affaires français pour bloquer ce projet, indiquant  qu’il «ne peut pas s’immiscer dans une affaire dont l’instruction est en cours».