Agence Ecofin TikTok Agence Ecofin Youtube Agence WhatsApp
Agence Ecofin
Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Libreville - Genève

MTN Nigeria a saisi la Cour suprême de Lagos pour contester son amende de 3,9 milliards $

  • Date de création: 18 décembre 2015 07:44

(Agence Ecofin) - L’opérateur de téléphonie mobile MTN a décidé de jouer la carte juridique pour casser la décision de la Commission des communications du Nigeria (NCC) concernant son amende de 3,9 milliards de dollars pour défaut de désactivation de 5,1 millions de cartes SIM non-identifiées sur son réseau. A treize jours de l’expiration de la date limite de paiement, la société qui estime désormais que sa sanction n’a pas été prise dans les règle a saisi la Cour suprême afin qu’elle l’annule.

Dans un communiqué, MTN explique qu’en agissant sur conseil de ses avocats, le groupe a « décidé que la manière de l'imposition de l'amende et le montant de celle-ci ne sont pas conformes avec les pouvoirs de la NCC, en vertu de la loi sur communications au Nigeria. De ce fait  donc, il y a des motifs valables pour contester cette amende ». Au cas où cette action en justice échoue, MTN a quand même pris des mesures pour éviter de se mettre le gouvernement à dos. L’entreprise explique qu'elle « continuera à coopérer avec les autorités nigérianes pour essayer d'assurer un règlement à l'amiable, dans les meilleurs intérêts de la société, des parties prenantes et des autorités nigérianes ».

L’amende du régulateur télécom contre MTN Nigeria, même si elle a été réduite, demeure tout de même très importante pour la société. Elle représente plus de 80% de son chiffre d’affaires de 4,648 milliards de dollars, réalisé au cours de l’année 2014. 

Lire aussi:

11/12/2015 - L’agence Fitch a rabaissé la note de MTN Group de BBB à BBB- avec perspectives stables

04/12/2015 - Les autorités nigérianes réduisent finalement l'amende contre MTN Nigeria de 25% au lieu de 35%

Enveloppe Recevez chaque semaine la lettre
Ecofin Droits