L’Afrique va créer une cour continentale pour des procès criminels

(Agence Ecofin) - En marge du sommet de l’Union Africaine qui se tiendra les 15 et 16 juillet, Gérard Niyungeko, le président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a indiqué lors d’une conférence de presse que la Cour de justice africaine et son institution allaient fusionner dans le but d’élargir leur mandat et d’étendre sa juridiction aux actes criminels.

Selon Niyungeko, cette cour aura le même fonctionnement que la Cour international de Justice de la Hague et de ce fait les africains accusés de crime de guerre ou de crimes contre l’humanité n’auront plus besoin d’être extradé à la Hague, mais pourrons être jugé directement par cette cour africaine.

La Cour ainsi formée aura 3 sections : une première pour les affaires d’ordre générale, une seconde pour les affaires liées aux droits de l’homme et enfin une troisième pour les actes criminels.

Niyungeko a cependant déclaré que « Sur 54 pays, seul 26 ont ratifiés le protocole d’accord sur la création de cette Cour de justice et seul 5 de ces 26 pays ont fait la déclaration spéciale autorisant des personnes ou des organisations non-gouvernementales à déposer un dossier pour instruction auprès de la cour. »

Selon l’agence Xinhua, les 5 pays sont : Burkina Faso, Ghana, Guinée, Malawi et Tanzanie.