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Société Générale se pourvoit en cassation après sa condamnation à dédommager à un ingénieur sénégalais

  • Date de création: 14 mai 2014 12:17

(Agence Ecofin) - Le Société générale a décidé de se pourvoir en cassation contre l’arrêt d’un tribunal de Toulouse la condamnant en appel à verser 80 000 euros à l’ingénieur financier d’origine sénégalaise Keba Diop, qui a accusé le banque française de lui avoir volé son projet innovant de transfert d’argent vers l’étranger, rapporte le site d’informations piccmi.com le 14 mai.

Au cœur du conflit, le projet Transcompte, que M. Diop a lancé en 2004, alors qu’il était étudiant à l’école de commerce de Toulouse. Ce projet novateur visait à faciliter les transferts d’argent et à permettre aux étrangers résidants en France d’ouvrir, simultanément, deux comptes, l’un dans l’Hexagone et l’autre dans leur pays d’origine.

En 2007, un cadre du groupe Société Générale, qui aurait nié avoir eu tout contact avec l’étudiant, lance le projet «Votre banque ici et là-bas» qui reprend en partie le principe de fonctionnement du Transcompte. Ce cadre a reçu le prix de l’innovation pour avoir lancé sur le marché le produit révolutionnaire.

Se sentant lésé, Kepa Diop a dénoncé une «concurrence déloyale» et s’est estimé victime d’un «vol de propriété intellectuelle». Il a évalué son préjudice à 15 millions d’euros. La banque remporte la première manche de la bataille, en 2012. Mais la procédure d’appel a donné raison, deux ans plus tard, à l’ingénieur financier en reconnaissant la culpabilité de la Société générale et en lui imposant le versement de 80 000 euros de dommages et intérêts.

Le jugement rendu par le tribunal toulousain en faveur de Keba Diop souligne que le concept de la banque ne reprend que «deux éléments innovants de son projet»: la création d’agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine et la création du compte double. C’est pourquoi le montant du préjudice évalué par le tribunal ne correspond pas à celui réclamé par le plaignant.

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