(Agence Ecofin) - La nouvelle loi régissant le secteur électrique malgache sera promulguée au cours de cette année. Le programme de révision du cadre juridique du secteur électrique à Madagascar (PRC-ELEC) devrait, en effet, amorcer la phase de validation des propositions à apporter, au cours du mois de juin 2017.
Le nouveau texte viendra remplacer la loi du 20 janvier 1999 qui comporte plusieurs lacunes, selon une étude réalisée par le consortium AIDES-Herisoa Power. Entre autres manques constatés, la lourdeur de la procédure d’octroi des contrats, l’absence de sanction à appliquer aux énergéticiens défaillants et l’inadéquation des seuls contrats d’autorisation et de concession.
La future loi intégrera donc des dispositions relatives à l’intégration des ressources d’énergie renouvelable et à l’amélioration de la sécurisation du secteur électrique et de son attractivité afin d’accroitre les investissements privés. L’assurance de la viabilité des opérateurs électriques en exercice dans le pays, sera le troisième pan principal sur lequel se penchera le projet de loi.
Le PRC-ELEC, en plus de veiller à l’effectivité de cette réglementation, a également pour objectif d’assurer aux consommateurs malgaches, une meilleure fourniture électrique à un coût abordable et de manière continue. Il contribuera également à l’atteinte de l’ambition nationale de faire du secteur électrique un moteur du développement.
Madagascar est actuellement en proie à une crise énergétique structurelle, pour la sortie de laquelle une réglementation plus adéquate est l’une des conditions sine qua non.
Gwladys Johnson