Des principes directeurs de l’OCDE sur la responsabilité sociétale des multinationales

(Agence Ecofin) - Adoptés en 1976, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations adressées par les gouvernements des 34 Etats membres et de huit autres signataires (dont l’Egypte et le Maroc) à leurs entreprises multinationales.

Les principes directeurs visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable. Les principes directeurs font partie de la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, dont les autres éléments concernent le traitement national, les obligations contradictoires imposées aux entreprises ainsi que les incitations et les obstacles à l’investissement international. Les principes directeurs énoncent des principes et des normes volontaires de conduite responsable des entreprises, en conformité avec les législations applicables et les normes internationalement admises.

Toutefois, les pays adhérant aux principes directeurs prennent l’engagement contraignant de les mettre en œuvre conformément à la décision du Conseil relative aux recommandations de l'OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

A l’issue de la réunion ministérielle de l’OCDE 25 mai 2011, les droits de l’homme et la prise en compte des chaînes d’approvisionnement font désormais partie des principes directeurs. Initialement, ces derniers n’imposaient aucune contrainte juridique aux entreprises. Désormais, les Points de contacts nationaux (PCN) reçoivent les plaintes des parties prenantes des entreprises et recherchent des possibilités de conciliation.