Maroc : la Cour des comptes épingle les dysfonctionnements de la gestion du domaine de l’Etat

(Agence Ecofin) - « Carences », « inexistence d’instruments de valorisation et des outils de protection », «absence d’une politique foncière», le diagnostic établi par la Cour des comptes du Maroc dans son rapport 2015 rendu public ce 24 avril 2017 est sans appel. La gestion du domaine privé de l’Etat appelle des réformes urgentes.

Dans son rapport, l’institution qui évalue le patrimoine foncier privé de l’Etat à 1 703 677 hectares pour un montant de 567 milliards de dirhams (56,8 milliards de dollars), déplore l’inexistence d’un cadre légal qui plombe l’investissement. « Le contrôle de la gestion de la direction a permis d’enregistrer des carences et dysfonctionnements entachant la mobilisation du foncier de l’État. D’une part, ce secteur n’est pas régi par un code qui donne une définition du domaine privé de l’État. D’autre part, les services gestionnaires ne disposent pas d’informations précises sur le foncier mobilisable au profit de l’investissement, classées par destination et nature des secteurs productifs », souligne notamment le rapport.

Les enquêteurs de l’institution judiciaire notent également que seule la moitié du patrimoine domanial du royaume chérifien est immatriculée. « L’analyse de l’effort d’immatriculation montre que 53% des immeubles sont immatriculés, alors que les immeubles en cours d’immatriculation constituent près de 41%. Le reste, qui constitue 6%, n’est pas encore immatriculé.»

Dans un contexte marqué par l’engagement personnel du roi Mohamed VI dans la lutte contre la spéculation foncière, ce rapport devrait contribuer à une réflexion plus large sur les réformes à engager en vue d’un assainissement durable de la gestion du foncier marocain.

Souha Touré