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Burkina Faso : la commission interministérielle chargée de l’apurement du passif foncier urbain a été installée

Burkina Faso : la commission interministérielle chargée de l’apurement du passif foncier urbain a été installée

(Agence Ecofin) - La mesure était attendue depuis l’éclatement du scandale sur le foncier urbain qui avait fait l’objet d’un sévère rapport parlementaire publié le 13 octobre 2016. La commission interministérielle chargée de l’apurement du passif foncier urbain a finalement été installée par le Premier ministre burkinabé Paul Kaba Thiéba (photo), ce 10 mars 2017.

Présidée par le Premier ministre, cette commission est composée du ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, du ministre en charge de l’Administration territoriale, du ministre en charge des Finances, de celui en charge de la Justice et des droits humains, de celui de l’Environnement et du ministre en charge de l’Action sociale.

« Elle dispose désormais de six mois pour analyser l’encadrement juridique du foncier urbain déjà disponible et veiller à l’adoption de textes complémentaires au regard des dysfonctionnements mis à jour par l’enquête parlementaire. Les membres de la commission devront également s’assurer que les ministères concernés prennent les textes et mesures administratives nécessaires à la correction des dysfonctionnements. Ils devront aussi apprécier l’opportunité de l’adoption d’une loi sur le foncier urbain et l’impact juridique et social des mesures préconisées par le rapport d’enquête pour les cas des parcelles mises en valeur et habitées », précise Le Faso.net.

Une mission qui devrait être facilitée par l’installation au niveau local de sous-commisions chargées de « passer au peigne fin toutes les irrégularités constatées », comme l’explique le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, Maurice Dieudonné Bonanet.

Souha Touré

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