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Rwanda: la Cour suprême va statuer sur un 3e mandat du président Kagame  

  • Date de création: 10 septembre 2015 12:02

(Agence Ecofin) - La Cour suprême du Rwanda s’est déclarée, le 9 septembre, compétente pour statuer sur la requête déposée par le Parti démocratique vert, une formation d’opposition, pour empêcher le Parlement de réformer un article de la Constitution qui ouvrirait la voie à un troisième mandat du président Paul Kagamé en 2017. «Après un examen attentif, la Cour suprême estime un examen du dossier amplement justifié», a déclaré la juge Immaculée Nyirinkwaya.

Même si les chances d'un succès sont plutôt minces selon les observateurs, le parti des Verts  se montre optimiste.  «Nous sommes heureux que la Cour suprême ait accepté d’examiner notre affaire et a programmé l’audience au 23 septembre», s’est félicité Frank Habineza, président du parti.

Les deux chambres du Parlement rwandais, toutes deux dominées par le Front patriotique rwandais (FPR, le parti de M. Kagame), se sont prononcées sans surprises le 11 août en  faveur d'une réforme constitutionnelle. La Constitution rwandaise limite à deux le nombre de mandats présidentiels et interdit donc en l’état à Paul Kagame, élu en 2003 et en 2010, de se présenter une troisième fois.

Le débat autour d’une réforme constitutionnelle a été présenté comme émanant d'une pure initiative populaire. En quelques semaines, plus de 3,7 millions de Rwandais, sur un corps électoral de quelque 6 millions, auraient signé des pétitions demandant au Parlement de modifier l'article 101 de la Constitution limitant à deux le nombre de mandats présidentiels successifs. Mais le Parti démocratique vert, seule formation politique du Rwanda à s’opposer à une telle réforme,  remet en cause la spontanéité des millions de demandes émanant de citoyens ordinaires en faveur de la réforme constitutionnelle.

Les Etats-Unis avaient de nouveau exprimé, le 4 septembre,  leur opposition à un éventuel troisième mandat du président Kagame.  Autrefois soutenu par les Etats-Unis, Paul Kagame est depuis 2012 regardé avec une certaine méfiance par Washington, en raison du rôle jugé «déstabilisateur» de Kigali dans l'Est de la République démocratique du Congo voisine.

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