Le Togo se donne toutes les chances de progresser dans le classement Doing Business

(Agence Ecofin) - Lomé vient de mettre le cap sur une nouvelle série de réformes en vue stimuler l’investissement privé et la croissance.

Avec la réforme qui unifie les impôts et la douane (Office Togolaise des Recettes : OTR) pour plus d’efficacité fiscale, la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), l’adoption successive d’un nouveau code des investissements plus innovant et attractif, et d’un code des marchés publics en adéquation avec les normes et standards internationaux, le développement de la Zone Franche et les facilités offertes en matière de création d’entreprises, les efforts gouvernementaux ont l’avantage de s’aligner sur cinq des principaux indicateurs du Doing Business de la Banque mondiale à savoir la création d’entreprises, l’obtention de permis de construire, le transfert de propriété, le raccordement à l’électricité et l’exécution des contrats. Si les défis sont importants, les réformes engagées semblent à la mesure. Tour d’horizon.

Création d’entreprises

Le nombre d’établissements créés est passé de 4581 en 2010 à 8199, fin 2017, avec un pic à 10 816 en 2015, selon le Centre des formalités des entreprises. Cette performance est tirée par les conditions assouplissantes mises en place par Lomé pour faciliter la formalisation et réduire le poids important de l’informel. La réduction du nombre de procédures requises pour lancer une entreprise, le délai de création d’entreprises qui passe à 24 heures et l’ouverture d’un guichet unique, ont contribué à porter le Togo au rang des dix pays ayant le plus progressé en matière de climat des affaires, selon le Doing Business 2015.

Lomé vient maintenant de libérer le capital social pour les SARL, fixé au préalable à 100 000 francs CFA. La suppression de la taxe professionnelle unique (TPU) durant la première année d’activités pour les entreprises formalisées, la suppression des droits d’enregistrement et du droit de timbre, l’abattement du coût de publication des annonces légales qui passent de 5000 à 1000 FCFA sur le site du CFE, viennent bonifier l’initiative privée dans un pays où l’informel représente 90 % des emplois.

La dématérialisation de la création d’entreprises prévues pour les mois à venir, conjuguée à la possibilité de créer une SARL sous seing privé et, l’annonce faite d’accompagner les jeunes entrepreneurs togolais en leur accordant un quota de 20 % des marchés publics, « sont autant de signes que les conditions se créent et s’améliorent pour que les opérateurs économiques togolais puissent participer à la croissance qui devra donner droit à un développement inclusif », selon le Premier ministre Komi Selom Klassou (photo) en visite pour constater l’effectivité du Guichet Unique du CFE.

Le transfert de propriété

D’importantes réformes ont été entreprises depuis 2014 par la direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC) pour offrir un cadre attractif aux investisseurs en matière de foncier.

Les droits d’enregistrement passent de 5 % à 2 % de la valeur du terrain. A ces droits, s’ajoute 1 % comme taxe revenant aux collectivités locales. Un ensemble d’allègements qui ramène le Coût total de transfert de propriété à 6,3 % en 2018 contre 9,3 % en 2017. A ces mesures, s’ajoutent la création d’un Bureau de transfert de propriété (BTP), chargé uniquement du traitement des mutations totales, la réduction des délais et des procédures d’obtention des actes, la numérisation des titres fonciers à la DADC qui a permis de dématérialiser environ 95 % des titres fonciers du Togo à la date du 31 décembre 2017.

Le permis de construire

Avec la mise en place de la Cellule Climat des affaires, le Gouvernement togolais a accéléré, depuis novembre 2017, la réalisation d’importantes réformes en matière d’octroi de permis de construire. Le Togo, au regard des énormes efforts à accomplir, s’est engagé dans l’automatisation de la délivrance des actes d’urbanismes. En ligne avec cette réforme, un point d’honneur a été mis sur la réduction des frais de l’étude de sol pour tout résident togolais. La mesure devrait stimuler l’installation du secteur privé.

Exécution des contrats

En matière de litiges commerciaux, un accent a été mis sur la protection des investisseurs et de leurs intérêts. A cet effet, des chambres commerciales chargées d’accélérer les procédures de contentieux portant sur des créances inférieures au million de francs CFA au niveau des PME, ont été mises sur pied.

Raccordement à l’électricité

A toute cette série de réformes viennent s’ajouter la réduction de 30 % des frais de raccordement au réseau de distribution de la CEET et la mise en place d’un guichet unique pour en abréger les délais. Outre cet ensemble de mesures incitatives, la possibilité pour les agents économiques de payer lesdits frais sur un échéancier pouvant aller jusqu’à 6 mois, contre un paiement unique exigé un an plus tôt, devrait accroitre le taux de pénétration de l’électricité au Togo et inciter l’installation d’entreprises naissantes.

Toutefois, le Togo doit encore faire face à de nombreux défis, tels que la connectivité Internet ou encore le financement du secteur privé, qui constituent aujourd’hui autant de freins pour son économie.

Fiacre E. Kakpo