Cameroun : le régulateur télécom accusé de mauvaise gestion avec préjudice financier de 38,6 millions $

(Agence Ecofin) - De lourdes fautes de gestions ont été attribuées à Jean Louis Beh Mengue, le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Selon le journal Repères, ces fautes de gestion ont été révélées  par le rapport de la mission d’inspection du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) qui y a déposé ses bagages entre août 2013 et avril 2014. Au terme de plusieurs irrégularités relevées, la mission a évalué, partiellement, le préjudice financier subi par les caisses publiques du fait de ces fautes de gestion à 20 407 056 773 FCFA (près de 38,6 millions de dollars).

Selon le rapport du Consupe, le directeur général de l’ART et l’ensemble des 18 administrateurs et dirigeants sociaux de l’organe national de régulation des télécommunications, parmi lesquels figurent Mohaman Sani Tanimou, Dg des Elections ; Hessana Mahamat, DAG de la présidence de la République, PCA de l’ART et sénateur suppléant, Pierre Ananga Messina, homme politique et époux de la ministre déléguée auprès du Minader ; Basile Atangana Kouna, ministre de l’Eau et de l’Energie, ont indûment perçu 1 026 493 885 FCFA au titre de divers avantages. Les mêmes personnes ont bénéficié de dotations téléphoniques mensuelles sans fondement juridique évalué à 148 850 000 FCFA ou encore de dotation en liqueurs, vins et spiritueux pour 213 462 479 FCFA de la part de Jean Louis Beh Mengue. De plus, sans fondement juridique, les 18 administrateurs et dirigeant sociaux de l’Art ont bénéficié d’une prime spéciale de 1 173 729 955 FCFA.

Le rapport du Consupe considère le Dg du régulateur télécom comme seul responsable de l’institution d’un quota mensuel de téléphone mobile au personnel de l’ART en marge de l’indemnité de téléphonie incluse dans les états de salaire et du téléphone fixe et à domicile à hauteur de 1 246 320 000 FCFA, la rémunération du personnel de l’ART en violation de la grille salariale fixée par le conseil d’administration (2 313 943 950 FCFA), l’institution des comités et commissions chargés d’effectuer les missions reconnues aux différents services de l’ART moyennant rétribution sous forme de perdiems et d’indemnités (770 445 700 FCFA), la surfacturation des acquisitions immobilières (2 070 433 349 FCFA).

Hormis l’abandon des redevances à certains exploitants de réseaux de télécommunications (société Equatorial Communications : 276 086 400 FCFA et Africa Security Services : 93 960 000 FCFA), le Consupe accuse également Jean Louis Beh Mengue de minoration du montant de certaines pénalités dues (3 743 091 703 FCFA) ou pénalités concédées aux opérateurs de téléphonie mobile GSM (3 413 660 000 FCFA, dont 2 890 440 000 FCFA pour la seule société Orange-Cameroun).

Sur les 69 irrégularités qui ont émaillé la  gestion de l’ART depuis son entrée en service en 2000, le Consupe déplore une « insuffisance de contrôle du déploiement des réseaux de téléphonie mobile GSM au cours de la période critique 2000-2005 » ou encore l’absence de vérification des chiffres d’affaires annuels déclarés par les opérateurs de téléphonie mobile.

Au regard des sommes illégalement dépensées, les consommateurs pourraient s’interroger sur le manque d’argent que le régulateur télécom a brandi récemment pour justifier l’absence de matériel technique pour évaluer la mauvaise qualité de services télécoms qu’ils endurent depuis plusieurs années.