L’Europe veut garantir l’universalité et la neutralité de l’Internet

(Agence Ecofin) - Les Etats de l’Union européenne s’engagent à garantir l’universalité et la neutralité de l’Internet. C’est ce qui ressort d’une déclaration publiée le 23 septembre 2011 par les quarante-sept Etats membres du Conseil de l'Europe.

Il s’agit, selon cette déclaration, d’exclure toute forme de discrimination dans l'accès au Web.

Cette position européenne sera défendue lors du sixième forum sur la gouvernance d'Internet qui se tient du 27 au 30 septembre 2011 à Nairobi, au Kenya. Pour les Etats européens, Internet est un « service public » dont les Etats doivent garantir l’universalité, l’intégrité et la capacité à fonctionner même en cas de perturbations locales.

Tout citoyen doit être en mesure de « chercher, recevoir et transmettre des informations ». Le Conseil de l’Europe estime également que les restrictions imposées par des Etats sur l'emploi de certains noms de domaine devraient être levées. Si ces recommandations n’ont pas de valeur contraignante, le Conseil de l’Europe espère cependant faire rédiger plus tard une convention européenne sur l’Internet.