(Agence Ecofin) - La Direction générale des douanes algériennes a démenti, le 24 février, la suspension des accords de libre échange avec l’Union européenne (UE) et aux pays membres de la Zone arabe de libre échange (Zale) après la grande confusion suscitée par l’instruction du Premier ministre Abdelmalek Sellal (photo) sur le gel des demandes de franchises douanières.
Dans une note adressée le 24 février à ses structures, la Direction des douanes a précisé que «les franchises considérées comme caduques sont celles qui portent exclusivement sur les produits repris dans les deux avis d’ouverture de licences d’importation». En d’autres termes, il s'agit d’anciennes attestations d'importation du ciment, du rond à béton et de voitures qui deviennent caduques, compte tenu de l'introduction du nouveau régime juridique relatif aux licences d'importation.
«Je vous confirme que la note ne concerne que les produits soumis aux régimes des licences d’importation. Les autres produits soumis à la franchise de droit de douane ne sont nullement concernés », a déclaré le commissaire en douanes, Cherif Hammouche, cité par Al Huffington Post Maghreb.
Dans une missive envoyée le 23 février au Directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, le Premier ministre algérien avait pourtant écrit noir sur blanc que «l’ensemble des franchises douanières délivrées sont considérées caduques à partir du 1er janvier 2016», sans préciser qu’il s’agit uniquement des franchises liées aux produits soumis aux régimes des licences d’importation.
Selon les médias algériens, les importateurs qui se sont présentés le 23 février pour évacuer des produits importés ont été invités à payer la différence entre le tarif franchisé et le tarif commun valable pour les marchandises provenant de pays non liés par un accord de libre échange avec l’Algérie.
Les services du Premier ministre et le ministère du Commerce n’ont pas jusqu’ici publié de mises au point officielles suite à ce cafouillage.
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