Le Cameroun vers plus de transparence et de traçabilité dans les marchés publics

(Agence Ecofin) - Un décret portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics vient à point nommé pour prévenir les détournements et la spoliation des fonds destinés au financement des importants chantiers que lance le Cameroun depuis quelques mois.

Le texte signé par le chef de l’Etat indique que les Commissions de passation de marchés désignent des organes d’appui technique qui concourent au respect de la réglementation et garantissent notamment les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation des marchés publics. Aussi examinent-elles et émettent-elles un avis technique sur les projets de dossiers d’appel d’offres ainsi que des demandes de cotation préparés par les ordonnateurs de dépense (ministres, directeurs généraux, maires, etc.). D’après le décret, les Commissions organisent aussi les séances d’ouverture des plis, proposent l’attribution des marchés au ministre des Marchés publics ou à l’autorité compétente, examinent et émettent un avis technique sur les projets de marchés et d’avenants qui leurs sont soumis.

Les Commissions de passation de marchés créées auprès du ministère chargé des Marchés publics, des administrations publiques, des collectivités territoriales décentralisées, des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ainsi que des projets sont de quatre ordres. D’abord, les Commissions centrales compétentes pour les marchés n’excédant pas 50 millions FCFA pour les services et prestations intellectuelles et 500 millions pour les routes. Ensuite, les Commissions ministérielles qui sont compétentes pour les marchés dont les montants sont supérieurs à 5 millions et inférieurs à 50 millions.

Quant aux Commissions locales, elles comprennent les Commissions régionales et départementales et leur seuil ne dépasse pas les 500 millions. Les Commissions internes enfin sont compétentes pour les montants qui sont au moins égaux à 5 millions et inférieurs à un plafond de 500 millions.

Le texte institue un observateur indépendant recruté sur appel d’offres par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics, qui assiste aux créances des Commissions ainsi qu’aux sous-commissions d’analyse pour les marchés dont le montant cumulé des lots est supérieur à 50 millions à l’effet d’évaluer le processus en signalant à chaque étape les manquements au respect de la réglementation, aux règles de la transparence et aux principes d’équité. Cet observateur indépendant signale les pratiques contraires à la bonne gouvernance dans la passation des marchés, notamment les cas de trafic d’influence, de conflit d’intérêt ou de délit d’initié.

Guy C. Moussi