Nigeria: Le Parlement exige l’amendement de la loi sur les télécoms pour toute réduction de l’amende de MTN

(Agence Ecofin) - Hier, 23 mars 2016, la Chambre des représentants du Nigeria a exigé du gouvernement que toute réduction de l’amende de 3,9 milliards de dollars infligée à MTN, passe par un amendement préalable de la loi sur les télécoms. Les députés, très pointilleux sur la procédure légale, estiment que tout autre procédé serait anticonstitutionnel, rapporte le journal This Day.

D’après Leo Ogor, le leader de la minorité parlementaire, l’imposition de l’amende de 200 000 nairas par carte SIM non identifiée, contre un opérateur, a été faite avec le parlement. Le seul moyen de défaire cette imposition devrait également se faire à travers le parlement.

L’amendement de la loi sur les télécoms, qu’exigent les députés, devrait intervenir au niveau de la section sur l’enregistrement des abonnés télécoms. Cette section, modifiée en 2015 par la Commission des Communications du Nigeria (NCC), fixe à 200 000 nairas l’amende pour non-désactivation, par un opérateur télécoms, des cartes SIM non identifiées.

Hormis cette exigence sur la réduction de l’amende de MTN, la Chambre des représentants voudrait aussi déterminer la responsabilité de la société télécoms sur l’impact, qu’a eu la non-désactivation des cartes SIM non-identifiées, sur la sécurité nationale.

Les députés ont demandé, à cet effet, au Comité des télécommunications de mener une enquête afin de déterminer si le non-respect de la loi, par MTN, aurait contribué à l’assassinat de plus de 10.000 Nigérians par la secte islamiste Boko Haram. Les députés voudraient établir si MTN pourrait être poursuivi pénalement pour cela.