Togo : la justice commerciale se modernise pour accélérer le traitement des dossiers et améliorer le climat des affaires

(Agence Ecofin) - Les chambres commerciales du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (CA) disposent désormais de nouveau locaux entièrement rénovés et dotés d’équipements informatiques avec des salles techniques pour les serveurs et onduleurs centraux, des équipements réseaux, du matériel de sécurité et un système d’interconnexion.

Dans son ambition de faire du Togo une destination privilégiée des investisseurs, le gouvernement togolais a lancé le 11 août dernier la plateforme informatisée de gestion des contentieux commerciaux dans les locaux de l'administration judiciaire. Cette nouvelle infrastructure, estime le ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Kokouvi Pius Agbetomey (photo), « est une mutation impressionnante, voire une vraie révolution » qui vise à améliorer le climat des affaires en réduisant les délais et les coûts de traitement du contentieux commercial.

« L’objectif est d’améliorer l’environnement des affaires en éliminant les obstacles aux investissements locaux et étrangers et en promouvant l’Afrique en tant que destination d’investissements attractive », affirme Lodonou Kuami Gaméli, magistrat, Directeur du Projet de Renforcement des Capacités des chambres commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’appel (PRCTPICA).

L’application, caractérisée par une dématérialisation de la chaîne commerciale depuis l'enrôlement des dossiers jusqu'à la prise des décisions, a été couplée à un système de sténotypie de reportage des procès en temps réel ainsi que d’une base de données documentaire, prolongée par une bibliothèque électronique.

L’innovation assortie de télé-procédure porte sur trois points essentiels

• Le suivi à distance des dossiers ainsi que l’accès à l’intégralité des décisions à caractère commercial du tribunal et de la cour d’appel de Lomé et celles d’autres juridictions ;
• la mise en place d’une procédure de recherche
• la création d’outils de consultation en ligne.

Pour Alioune Sow, assistant technique ICF sur le projet, «  le défi le plus important concerne les délais. Pour les investisseurs et les opérateurs économiques, il est vital d’aller vite en cas de contentieux judiciaire et dans les contrats qui les lient aux différentes parties pour ne pas perdre de l’argent. C’est la rapidité et la bonne qualité des décisions rendues qui attirent un maximum d’investisseurs et les rassurent ».

Ainsi, dans cet élan de modernisation de la justice commerciale togolaise, 100% des dossiers des archives des greffes sont maintenant numérisés et accessibles, les Chambres ont été dotées d’ouvrages dans les matières commerciales (maritime, bancaire, assurance, etc.).

L’ensemble de cette mise à niveau a représenté un investissement de 1,85 milliard FCFA assuré par une subvention de la fondation ICF pour 1,15 milliard FCFA et par le gouvernement togolais à hauteur de 700 millions de F CFA.