Le Togo renforce son attractivité : le gouvernement s’active pour faciliter la vie des entrepreneurs

(Agence Ecofin) - Le 29 mars, le Premier ministre Komi Sélom Klassou (photo) a présidé une réunion de suivi des différentes réformes en cours. Les acteurs concernés des secteurs public et privé ont pu évaluer l’impact des mesures prises et suggérer des corrections pour éliminer certains goulots d'étranglements.

Ainsi, aujourd’hui, créer une Sarl en 24 heures par actes sous seing privé, sans recourir au service d’un notaire, le tout pour moins de 45 euros, régler un litige commercial en 3 mois, dédouaner des marchandises en 5 jours, c’est possible au Togo où le gouvernement tente de simplifier les démarches administratives et d’assurer sa progression dans le prochain classement Doing Business de la Banque mondiale.

Résultat : si en 2012 on a enregistré 4330 créations d’entreprises, en 2015, ce sont 10 816 sociétés qui ont vu le jour, soit une progression de 150% en 4 ans. Le commerce et les services constituent l’essentiel de ces nouvelles entreprises, mais le pays a tout de même accueilli 97 projets industriels en 2015.

Pour Bernadette Legzim-Balouki, ministre du commerce, de l’industrie, de la promotion du secteur privé et du tourisme, ces performances sont le résultat de plusieurs années d’effort pour améliorer le climat des affaires dans le pays. Samedi dernier, lors d’un gala organisé à Lomé pour distinguer les entreprises togolaises les plus dynamiques, la ministre a rappelé que « les coûts de formalisation d’entreprises sont passés de 248 000 à 29 250 FCFA, soit une baisse de près de 750%. » ajoutant : « Les procédures sont passées de 10 à 3 actuellement (….), la durée totale de formalisation d’entreprise au Togo est désormais de 24 heures au maximum. ». A noter également que le capital minimum pour constituer une Sarl a été divisé par 10, passant de 1 million à 100 000 FCFA.

D’autres réformes ont également permis des avancées significatives. Le délai moyen d’enregistrement des actes de transfert de propriété est désormais de 24 heures après le paiement des droits relatifs. La mise en place du Guichet unique pour le commerce extérieur a fluidifié les activités portuaires, terrestres et aéroportuaires à travers un point d’entrée unique, réduisant ainsi le temps de dédouanement à une moyenne de 5 jours.

Cette année, grâce à la dématérialisation des procédures, le délai de traitement des litiges commerciaux a été ramené de 12 à 3 mois, avec le recours possible à l’arbitrage et la conciliation.

La création d’un guichet unique, permettant de regrouper tous les paiements, a réduit la durée et le nombre de procédures nécessaires pour accéder à l’électricité.

La publication au journal officiel de la loi portant réglementation des bureaux d'information sur le Credit devrait faciliter l'accès au crédit. Enfin, des bordereaux simplifiés de déclaration des impôts et taxes sont désormais accessibles en ligne et bientôt, la télédéclaration permettra au contribuable, depuis son bureau, de s’acquitter de ses taxes.

Le programme de simplification ne s’arrête pas là. D’autres mesures sont dans le pipe, notamment l'adoption par le gouvernement d’un projet de décret portant réglementation des actes d’urbanismes qui vise à améliorer le climat des affaires et à faciliter les formalités administratives ainsi qu’à réduire les coûts des actes d’urbanisme. Il s’agit, pour les autorités, de sécuriser les biens des particuliers et de doter l’État d’outils modernes de gestion de l’occupation des sols.