Cameroun : opacité autour des transferts financiers des sociétés minières aux riverains, selon les ONG
(Agence Ecofin) - Le Réseau de lutte contre la faim (Relufa), une coalition d’organisations de la société civile camerounaise, présente au public ce 7 octobre 2014 à Yaoundé, la capitale camerounaise, les résultats d’une étude intitulée : «ITIE et gouvernance minière au Cameroun : entre rhétorique et réalité.Les paiements et transferts infranationaux à la lumière des exploitations dans la localité de Figuil».
Au terme de cette étude conduite dans la localité de Figuil, région de l’Extrême-Nord, où des entreprises telles que Cimencam (groupe Lafarge) et Rocaglia exploitent respectivement le ciment et le marbre depuis plus de 50 ans, le Relufa tirent les conclusions suivantes : «En l’absence de divulgation des clauses contractuelles des compagnies, il est difficile de parvenir à un suivi optimal, voire efficace, des paiements sociaux ; les cadres juridique, institutionnel et opérationnel sont inadaptés et inadéquats pour le suivi des paiements et transferts infranationaux, notamment pour les communautés riveraines».
Par ailleurs, poursuit le Relufa, «il n’existe pratiquement pas de surveillance sociale et économique de la part des autorités publiques ; la non divulgation des dispositions contractuelles et le faible degré de participation des communes et communautés à l’ensemble du processus (définition, mise en œuvre, suivi-évaluation) sont des obstacles opérationnelles au suivi des paiements et transferts infranationaux…»
Afin de lever tous ces obstacles, le Relufa suggère aux entreprises minières «de négocier et de conclure avec les communes et communautés locales des accords de développement communautaire». A l’Etat camerounais, il est recommandé «de faire de la décentralisation un principe de la gestion et du suivi des ressources minières ; d’élaborer et mettre sur pied un cadre opérationnel qui consacre l’effectivité du transfert aux communautés riveraines de leurs quotes-parts de redevance ; de définir et adopter une loi ITIE».
Selon le Relufa, le but de cette étude financée par la Natural Resource Governance Initiative, est «de démontrer l’urgence de l’effectivité des transferts infranationaux et l’importance du suivi des dépenses sociales (des sociétés minières) au Cameroun. D’autre part, l’étude sert à explorer les voies et moyens, de les intégrer de façon appropriée à la mise en œuvre de l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives, dont la nouvelle norme intègre l’analyse des transferts infranationaux et les dépenses sociales des entreprises extractives, Ndlr) et amener l'exploitation minière à contribuer effectivement et plus délibérément au développement économique et social local».
Brice R. Mbodiam
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