(Agence Ecofin) - Afin d’éviter d’être confronté à nouveau à un scénario similaire au dossier Djezzy, l’Etat d’Algérie a interdit la cessibilité des licences 3G. Désormais, la modification de l’actionnariat au sein des entreprises détenant des licences 3G sera soumise à l’approbation de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).
Dans le cahier de charges pour la commercialisation des services 3G, l’article 40 assimile désormais toutes les opérations de fusion-acquisition, à l’instar de celle conclue entre Vimpelcom et Orascom Telecom Holding, à une cession de la licence.
Par cette correction juridique, le gouvernement veut en effet combler toutes les lacunes règlementaires qui ont permis par le passé à Naguib Sawariss, de conclure la transaction de 2011 avec le Russe Vimpelcom.
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