Le Cameroun adhère à la convention de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale des multinationales

(Agence Ecofin) - Le Cameroun est officiellement devenu le 70ème pays à adhérer à la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

L’acte d’adhésion à cette convention vient d’être signé entre l’OCDE et le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey (photo).

C’est en mars 2015 que le gouvernement camerounais avait déposé sur la table du parlement, un projet de loi autorisant le chef de l’Etat à faire adhérer le Cameroun à la convention susmentionnée. 

Défendant ce projet de loi devant les députés, le ministre Alamine Ousmane Mey avait alors expliqué que cette convention offrira à l’«administration fiscale l’opportunité d’améliorer ses capacités de collecte des informations fiscales, spécialement en ce qui concerne les filiales camerounaises des multinationales dont les sociétés-mères sont, pour la plupart, situées dans des juridictions fiscales déjà parties à la convention. Ce qui devrait induire un meilleur rendement de l’impôt et partant, des ressources plus importantes pour notre pays».

 Elaborée en 1988, puis amendée en 2010, cette convention, selon l’OCDE, est «l’instrument multilatéral le plus complet et offre (aux pays qui y adhèrent) toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales».

Anciennement limitée à certains pays seulement, cette convention a été ouverte à tous les Etats, le 1er juin 2011.

BRM