Le Commonwealth au service du droit pénal international

(Agence Ecofin) - Le Commonwealth a conclu un accord avec la Cour pénale internationale en vue d’impliquer davantage les juridictions nationales.

Mercredi 13 juillet dernier, le président de la Cour pénale internationale (CPI), Sang Hyun Song, et le secrétaire général du Commonwealth, Kamalesh Sharma, ont signé un mémorandum d'accord à Sydney, afin de renforcer et d'améliorer conjointement l'application du droit pénal international.

Tout en félicitant le Commonwealth pour son travail déjà accompli, le président de la CPI a largement mis l'accent sur le rôle des juridictions et des gouvernements nationaux dans le développement du droit pénal international. Il souligne ainsi que « les juridictions nationales sont le premier rempart contre l'impunité des auteurs d'atrocités de masse. La CPI est un filet de sécurité, une juridiction de dernier ressort ». Il a ajouté que le « Commonwealth bénéficie d'une position unique pour en faciliter le processus ».

De son côté, Kamalesh Sharma a rappelé « le rôle essentiel de la CPI » et s’est félicité de ce nouvel accord qui « démontre [leur] profond engagement en faveur de l'état de droit ». « Il constitue une valeur fondamentale du Commonwealth au sein du nouvel humanisme auquel nous adhérons. Concrètement, cela signifie offrir un soutien mutuel dans le domaine de la protection des droits de l'homme, permettre aux victimes d'accéder à la justice et lutter contre l'impunité, notamment celle des auteurs des atrocités les plus odieuses, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité » a ajouté le Secrétaire général.

Les deux entités se sont donc accordées pour garantir une meilleure application du droit international, et un plus fort obstacle contre l'impunité des acteurs des crimes internationaux tels que les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les actes d'agression.

Concrètement, le texte prévoit l'échange d'informations et de documents juridiques, l'organisation et la participation à des réunions et conférences communes, la conception de programmes de formation et d'assistance, destinées aux membres des professions juridiques dans les Etats du Commonwealth. Il prévoit enfin une aide particulière aux Etats afin de mettre en œuvre le droit international pénal et les grands principes du Statut de Rome au niveau national.