Affrontement juridique autour du fer mauritanien

(Agence Ecofin) - Le tribunal de commerce de Paris a été saisi par le groupe britannique Rubis international contre le groupe indonésien Bumi au sujet de l’exploration et de l’exploitation du gisement de fer mauritanien découvert en janvier dernier.

Les deux groupes miniers Rubis International et Bumi se sont associés en 2007 pour l’exploration et l’exploitation des minerais en Mauritanie à travers une société commune de droit français, Bumi holding SAS, détenue à 40% par le premier et à 60% par le second.

En janvier 2012, Bumi a annoncé la découverte du nouveau gisement de fer exploitable sur le site d’Otoy dans la région de Tamagot en Mauritanie. D’après le groupe indonésien, le gisement permettrait de produire 600 000 tonnes de fer par an ce qui est considérable au regard du prix très élevé du métal (entre 145 et 150 dollars la tonne à Londres).

Dans un communiqué publié le 25 mars, Rubis international accuse son partenaire d’avoir détourné le permis d’exploitation du périmètre du partenariat vers un véhicule lui appartenant exclusivement, Tamagot Bumi SA. La manœuvre priverait le groupe Rubis de 40% des droits lui revenant dans le permis d’exploitation.

Le groupe britannique reproche également Bumi d’avoir fait des déclarations publiques aux marchés « sans concertation, ni information préalable ».

Face à cette situation, le groupe Rubis entend faire jouer les stipulations du contrat de partenariat prévoyant le retrait obligatoire du partenaire déloyal ou défaillant. Le tribunal du commerce de Paris a d’ores et déjà désigné un mandataire pour régler le différend suite à sa saisie par le groupe britannique.