Nigéria: la justice rejette exéquatur qui ordonnait un paiement de 1 milliard $ au profit d'Access Bank

(Agence Ecofin) - La Cour Suprême nigériane a cassé lundi 17 novembre 2014, une décision prise par une juridiction inférieure, ayant ordonné l'exéquatur (application dans un pays d'une décision prise par un juridiction étrangère) d'une décision prise par la justice britannique dans une affaire opposant Access Bank à Erastus Akingbola, ancien directeur d'Intercontinental Bank, et qui condamnait ce dernier à payer la somme de 1 milliard $ de dommages-intérêts au premier.

Le juge suprême nigérian tout en reconnaissant que la justice londonienne a rendu une décision conforme au droit applicable en la matière de l'objet du litige, a toutefois soulevé l'exception de juridiction, expliquant que seuls les tribunaux locaux étaient compétents pour connaitre de ce genre d'affaire et que, par conséquent, la décision n'était pas applicable au Nigéria

En janvier 2012, Access Bank a racheté Intercontinnental Bank, mais ses dirigeants découvriront, que l'ancien manager de la banque ainsi acquise avait fraudé sur certains points de la transaction et porteront l'affaire devant un tribunal britannique. Une initiative qui lui a donné gain de cause. Avec cette décision le groupe bancaire a sollicité un exéquatur en septembre 2012 auprès de la justice nigériane, qui lui a été accordé par les tribunaux d'instance.

Le juge suprême a toutefois donné le droit à Access Bank d'ouvrir un nouveau procès, cette fois devant les juridictions nigérianes, rejetant ainsi la demande d'Erastus Akingbola de clore le dossier du fait de l'autorité de la chose jugée qui, en droit, empêche d'ouvrir deux fois un procès pour les mêmes faits et motifs.

Idriss Linge