La Bourse de Casablanca devrait connaitre très bientôt sa première vente aux enchères de titres
(Agence Ecofin) - La Bourse des Valeurs Mobilières de Casablanca devrait connaitre le 25 février 2015 prochain, la première vente aux enchères de titres appartenant à une entreprise, présente sur sa cote. Le 13 février dernier, le tribunal de commerce de Casablanca, a confirmé la condamnation du groupe Ynna Holding, actionnaire majoritaire (65%) de la SNEP (Société Nationale d’Electrolyse et de Pétrochimie), à payer des dommages-intérêts à l'entreprise française Fives. « Dans sa correspondance, l’huissier de justice a informé le CDVM qu’une saisie exécutoire sur 1 560 000 actions SNEP détenues par Ynna Holding a été prononcée, et que par conséquent, une vente aux enchères portant sur lesdites actions est prévue le 25 février 2015 au siège de la Bourse de Casablanca », a fait savoir le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) dans son communiqué.
La grande question est désormais celle de savoir qui va s'occuper techniquement de la vente aux enchères de ces actions, qui ont une valeur globale de marché, de 34 millions $. Sur la question, rien n'est sûr. En vertu de la loi qui organise la Bourse de Casablanca, c'est à elle qu'incombe cette responsabilité d'organiser les transactions sur les titres boursiers, afin de garantir la protection des investisseurs, notamment les petits porteurs.
De l'autre côté, il y a le fait que les valeurs mobilières et peuvent, dès lors, faire l'objet de vente judiciaire comme cela serait le cas pour tout bien de même nature. Mais rien n'est sûr, car les actions d'entreprises sont plus que des meubles du fait qu'elles ont une double valeur. Une valeur faciale qui est adossée sur les fondamentaux de l’entreprise qui les émet, et une valeur de marché qui est fixée par le niveau d'intérêt que les investisseurs peuvent leurs accorder
L'affaire remonte à 2008, lorsque Fives, via ses filiales FCB et CPC Maroc répond a l'appel d'offres d'un contrat de construction d'une cimenterie auprès de la société Asment, une autre filiale du groupe Ynna. Mais le projet n'a finalement pas été mis en œuvre et Ynna Holding a retiré un cautionnement de près de 13 millions d'euros sur des engagements pris par Fives.
Ce dernier a donc réclamé des indemnités s'élevant à plus de 20 millions d'euros et porté le problème devant la Chambre de commerce internationale, où il a eu gain de cause et s'est rendu au Maroc pour obtenir une application locale de cette décision arbitrale. Initiative qui a conduit au dénouement actuel.
Idriss Linge