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ArcelorMittal va verser 150 millions $ au Sénégal pour non-respect de ses obligations contractuelles

  • Date de création: 06 juin 2014 15:46

(Agence Ecofin) - Le groupe sidérurgique ArcelorMittal va verser à l'Etat sénégalais plus de 150 millions de dollars en dommages et intérêts, après un accord à l'amiable dans un litige sur des mines de fer, rapporte l’AFP le 4 juin, citant des sources gouvernementales sénégalaises.

La Cour d'arbitrage internationale de Paris avait autorisé, en septembre 2013, le Sénégal à reprendre possession de mines de fer situées dans le sud-est du pays, auparavant concédées à ArcelorMittal, et à les réattribuer à une autre société minière. Dakar avait dénoncé, devant ce tribunal arbitral, le non-respect par ArcelorMittal d’un contrat signé en 2007 pour l'exploitation du minerai de fer et réclamé un dédommagement par le géant sidérurgique.

Les discussions entre les deux parties, qui ont duré deux ans, ont abouti à une «solution à l'amiable» et «un accord global pour un versement à l'Etat du Sénégal d'un montant de 150 millions de dollars», a précisé le ministère des Mines dans un communiqué. Avec cet accord, le Sénégal obtient également une «restitution des études techniques menées (par ArcelorMittal) sur les mines de fer».

«Sur la base de cet accord, les deux parties saisiront leurs conseils pour demander l'arrêt de la procédure de demande de réparation devant la Cour d'arbitrage»,  ajoute le ministère.

En 2007, le Sénégal tablait sur un investissement de 2,2 milliards de dollars, la construction d'un port minéralier près de Dakar et de 750 kilomètres de chemin de fer jusqu'à la zone minière dans la région de Tambacounda, à l'est du pays. Ces investissements auraient aussi permis la création de 20 000 emplois. Mais le groupe Arcelor Mittal, finalement déçu par la qualité du gisement, n'a pas réalisé ces investissements.

Le Sénégal doit désormais  trouver un nouvel investisseur, ce qui risque de s’avérer très difficile, au regard de la chute des cours du minerai de fer en raison de l’abondance de la production mondiale.

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