Nigeria : la justice fait geler les comptes bancaires de Shell
(Agence Ecofin) - Pour Shell 2021 commence mal. Alors que deux verdicts lui imposent de dédommager des habitants du delta du Niger et que la Cour suprême de Londres autorise des Nigérians à la poursuivre devant les tribunaux britanniques, un nouveau contentieux issu d’une ancienne transaction refait surface.
Un nouveau litige vient enfoncer Shell dans l’imbroglio juridique auquel il fait face depuis le début de l’année au Nigeria. Un tribunal nigérian a, en effet, restreint l’accès de la société à ses comptes bancaires dans le pays afin de la forcer à trouver un accord avec Aiteo Eastern E&P, une entreprise pétrolière locale détenue par le milliardaire nigérian Benedict Peters.
Dans les faits, un consortium composé de Shell, Total et Eni a cédé en 2015, ses 45 % d’intérêts dans un bloc pétrolier et dans la ligne Nembe Creek Trunk Line (NCTL) à la société Aiteo, pour 2,4 milliards de dollars.
Quelques années après, cette dernière a déclaré dans sa plainte aux autorités judiciaires que les informations que Shell lui a fournies avant la cession étaient fausses. Elle a constaté que les lignes pipelinières sont dans un état de dégradation avancé, ce qui favorise le siphonnage par les populations. Cette situation, poursuit-elle, l’empêche de remplir ses obligations de remboursement de la dette contractée pour acquérir les actifs.
Aiteo avait en effet obtenu 1,5 milliard de dollars auprès de banques locales et internationales pour financer l’opération. La société basée à Lagos accuse Shell d’avoir sciemment surestimé le volume de brut que peut acheminer cet oléoduc vers le terminal de Bonny et réclame plus de 9 milliards de dollars de dommages-intérêts, notamment 1,3 milliard de dollars pour 16 millions de barils perdus, 5 milliards de dollars de dommages généraux, 799 millions de dollars pour couvrir l’achat du NCTL et 933 millions de dollars pour rembourser les réparations du pipeline.
Des accusations qui ont été initialement ignorées par Shell. Dans cette affaire, le tribunal a maintenu une injonction émise fin janvier, ordonnant à Shell de ne pas retirer les fonds détenus dans 20 banques nigérianes, « sans avoir au préalable provisionné » près de 2,8 milliards de dollars. L’injonction sera réexaminée le 24 février prochain.
Pour un porte-parole de Shell, les accusations d’Aiteo sont sans fondement et le gel a été obtenu « sans aucune base valable ». Il ajoute, selon des propos rapportés par Bloomberg, que la société anglo-néerlandaise travaille à l’annulation de l’ordre de gel.
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