Le Dg du Ghana Stock Exchange, Kofi Yamoah, élu à la tête du Conseil pour l’intégration des marchés de capitaux ouest-africains

(BRVM ) - Le Directeur général de la bourse du Ghana (Ghana stock exchange), Kofi Yamoah, a été élu, le vendredi 06 avril 2018, à la Présidence du Conseil pour l’Intégration des Marchés de Capitaux Ouest-africains (CIMCOA).

Cette élection, intervenue à l’issue d’une réunion du CIMCOA, tenue au siège de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l’UEMOA, répond au principe de rotation qui guide cette institution. Kofi Yamoah qui présidera le CIMCOA pour les deux prochaines années, remplace à ce poste le Directeur général de la BRVM, Edoh Kossi Amenounvé qui succédait lui-même au Directeur général de la Bourse du Nigéria, Oscar Onyema.

La réunion d’Abidjan a également permis de désigner Haruna Jalo-Waziri, Directeur général du Central Securities Clearing System Plc. (le dépositaire central du Nigeria), en tant que Vice-Président du CIMCOA.

Outre la désignation de ses nouveaux responsables, plusieurs autres sujets particulièrement importants ont été abordés notamment la révision de la charte du CIMCOA.

Il s’agit également d’un certain nombre de questions relatives aux différentes phases à mettre en œuvre pour l'intégration des marchés des capitaux de la CEDEAO, notamment la première phase qui consiste à avoir des courtiers avec des accès sponsorisés. Ainsi que de la deuxième phase du processus d’intégration du marché des capitaux de la CEDEAO qui est relative à l’agrément unique pour les courtiers opérant de la région.

Enfin, les travaux de la réunion du CIMCOA se sont portés sur l’organisation d’une conférence internationale sur l'intégration des marchés de capitaux africains l’année prochaine à Abidjan.

La première phase du processus d’intégration déjà opérationnelle

Pour le Président sortant du CIMCOA, Edoh Kossi Amenounvé, les travaux de la première phase du processus d’intégration des marchés capitaux de l’espace CEDEAO qui est relative à l’accès sponsorisé des courtiers, a été finalisée.

A cet effet, des transactions ont déjà été observées notamment entre le Nigéria et le Ghana sous le couvert de ses accès sponsorisés. Ce qui, selon Edoh Kossi Amenounvé, « donne un peu de concret à cette idée d'intégration des marchés ».

Toutefois, souligne-t-il, « il reste, du moins du côté de notre union, que nous ayons les approbations nécessaires pour que les courtiers de l’UEMOA puissent aussi interagir avec leurs collègues du Ghana et du Nigéria ».

Dans le même temps, les travaux concernant les autres phases du processus d’intégration des marchés des capitaux de la région sont en cours. Il s’agit notamment de la deuxième phase qui concerne l’agrément unique, ainsi que la mise en place de la plateforme intégrée de cotation avec un seul carnet d’ordre.

A ce sujet, Edoh Kossi Aménounvé a révélé que le projet sera très prochainement soumis – d’ici à septembre 2018 - aux différents régulateurs pour approbation. Après quoi démarreront les travaux de la troisième et dernière phase qui sera également conduite sous la présidence du Ghana.

L’objectif du CIMCOA est de travailler à faire en sorte que l’intégration des marchés des capitaux soit une réalité à l’horizon 2020, date à laquelle la monnaie commune de la CEDEAO doit être adoptée.

A propos du CIMCOA / WACMIC

Le Conseil pour l’Intégration des Marchés de Capitaux Ouest-africains (CIMCOA) ou encore West African Capital Markets Integration Council (WACMIC) a été inauguré en tant qu’organe directeur de l'intégration des marchés de capitaux ouest-africains. Le principal objectif du Conseil est de créer un environnement réglementaire harmonisé pour l’émission et le commerce de titres financiers dans la région. Le CIMCOA comprend les Présidents des Commissions des valeurs mobilières et des échanges et des Bourses de valeurs de la région. Le Conseil est chargé de concevoir le cadre stratégique et de gérer la mise en œuvre du processus qui facilitera la création d'un marché des capitaux intégré en Afrique de l'Ouest. Plus précisément, le Conseil est chargé de :

• superviser les programmes d'intégration des marchés de capitaux
• élaborer des normes et de valider tous les travaux réalisés par les comités techniques
• suivre et évaluer l'état de préparation des États membres dans le processus d'intégration
• rechercher des sources de financement et d'autres ressources pour la mise en œuvre de l'intégration des marchés de capitaux
• suivre les normes et la conformité à ces normes au cours de la période post- intégration

Le processus d'intégration du marché des capitaux de la région a commencé en 2010 par la signature d'un protocole d'accord (PA) entre les bourses et les autorités régulatrices de la région pour approfondir la coopération, promouvoir l'assistance mutuelle et faciliter l'échange d'informations et la consultation entre les pays.

Le programme d'intégration du marché des capitaux Ouest-africain (CIMCOA) se poursuit dans le cadre du programme d'intégration régionale, en collaboration avec l'Institut monétaire ouest-africain (IMOA).

Principaux éléments pour la réussite de l’intégration des marches

• Cadre harmonisé de commerce, de compensation, de dépôt et de règlement ;
• Plates-formes de commerce intégrées ;
• cotations de titres en bourse harmonisées et exigences réglementaires ;
• courtiers ouest-africains qualifiés (QWAB) et passeport commun.

Pourquoi l’intégration du marché des capitaux ?

La proposition d'intégration est essentielle car la sous-région ouest-africaine est une zone géographique stratégique en Afrique, avec une population importante et variée de plus de 290 millions de personnes, ce qui constitue un nombre important de consommateurs dont les épargnes locales et le potentiel d'investissement sont importants. La réalisation de l'intégration facilitera une forte croissance des marchés, qui permettra à la région de demeurer capable d’attirer des flux d'investissement en créant un marché beaucoup plus grand pour les entreprises locales et internationales.

En plus, l'intégration permettra la circulation des capitaux à travers la région, en favorisant la flexibilité pour les émetteurs et les investisseurs.

En poursuivant cet objectif, des réunions des comités techniques ont été organisées en Côte d'Ivoire, au Ghana et au Nigeria pour mettre en place le cadre technique nécessaire à l'infrastructure de commerce et de règlement ainsi que le cadre juridique nécessaire à une intégration homogène. L’harmonisation des règles de cotation, de commerce et de règlement entre les Etats membres est essentielle pour les efforts d'intégration de la sous-région. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (composée de huit pays francophones), la Ghana stock Exchange, la Nigeria Stock Exchange et la Sierra Leone Stock Exchange sont les marchés participants.

FEUILLE DE ROUTE DE LA MISE EN ŒUVRE

Le programme d'intégration comporte trois phases :

Phase 1 - Accès Sponsorisé

Les courtiers dans les pays membres peuvent négocier des titres et s'installer sur des marchés autres que le leur, par l’intermédiaire des courtiers locaux dans d’autres juridictions. Avec le protocole d'accord dûment signé (les régulateurs reconnus dans la région), les membres qui traitent avec le CIMCOA (courtiers-négociants) seront en mesure d'échanger entre eux via un accès sponsorisé. Les règles d’accès sponsorisé et les accords ont été élaborés et sont disponibles sur les sites web des marchés participants.

IMAO a été créé en 2001 par les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de la Zone monétaire ouest africaine (ZMAO) pour accélérer le programme de coopération monétaire de la CEDEAO. Les pays membres comprennent la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone.

Phase 2 - Intégration des courtiers ouest-africains qualifiés

Les courtiers qualifiés qui reçoivent un passeport commun seront mutuellement reconnus par les bourses de valeurs, les commissions des valeurs mobilières et les dépositaires. Ces courtiers ouest-africains qualifiés (QWAB) seront par conséquent en mesure de participer directement aux marchés où ils souhaitent commercer à travers les juridictions ouest-africaines.

Phase 3 - Marché des capitaux ouest-africain entièrement intégré

A ce stade, toutes les bourses membres du CIMCOA seront liées à un marché des valeurs mobilières virtuel ouest-africain (WASM), et les QWAB auront accès à des titres cotés et à des informations sur le marché pour leur permettre de faire des transactions dans la région. Les émetteurs pourront également lever des capitaux à travers la région.