RD Congo : mise au point des actionnaires de la BIAC sur les faits et les chiffres avancés par la Banque centrale du Congo

(BIAC) - Il a été porté par la Banque centrale du Congo, à la connaissance de la presse, des clients de la BIAC et du public, une série de faits et de chiffres incorrects. Les actionnaires tiennent à rétablir les faits et les chiffres dans leur vérité (voir également les tableaux Passif et Actif ci-dessous).

Erreur #1 : la liquidation empêche la reprise

La liquidation telle qu’organisée par les articles 56 et suivants de la loi du 2 février 2002 sur les établissements de crédit permet à un repreneur de prendre tout ou partie du patrimoine de la banque et notamment les encours de crédit.

L’article 59 de la loi précitée précise que : « (...) la liquidation d’un établissement de crédit dissous par décision de l’assemblée générale des actionnaires, associés ou sociétaires s’effectue conformément au droit commun ». La loi bancaire renvoie donc au droit OHADA et plus précisément les Actes uniformes sur les sociétés et les groupements d’intérêt économique et celui portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.

Erreur #2 : « le passif de la BIAC est de 255 millions de dollars USD pendant que son actif réalisable représente seulement 82 millions de dollars USD. De ce passif de 255 millions de dollars, 126 millions reviennent à la BCC et le reste appartient aux déposants de la BIAC» -

Ces affirmations prêtent à confusion.

Au 31 août 2016, le Comité d’Administration Provisoire de la BIAC a remis un rapport de gestion aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 novembre 2016. Dans ce document, l’actif réalisable était estimé à 287,9 milliards FC soit l’équivalent de 281,2 millions USD et le passif était évalué à 301,4 milliards FC soit l’équivalent de 294,5 millions USD au moment des faits (taux BCC : 1024 FC ; taux parallèle moyen : 1078 FC – Tableau 10, p. 19. Note de conjecture décembre 2016). Pour rappel, l’actif réalisable est composé des crédits à la clientèle et des valeurs immobilisées. Ces dernières sont comptabilisées selon leurs valeurs comptables et non marchandes. Aujourd’hui, la BCC déclare que l’actif réalisable est de 82 millions USD d’où une diminution en 9 mois de 200 millions USD.

Où sont passés les 200 millions USD d’actifs de la BIAC ?

Trois hypothèses sont possibles :

• Première hypothèse, les débiteurs de la BIAC ont remboursé les crédits et les déposants ont été remboursés à hauteur de 200 millions USD. Si tel est le cas, pourquoi le passif actuel est 255 millions USD ?

• Deuxième hypothèse, la BCC s’est remboursée à hauteur de 200 millions USD usant de son privilège au détriment des épargnants. Dès lors, pourquoi la BCC déclare avoir une créance de 126 millions USD sur la BIAC ?

• Troisième hypothèse, la BCC affirme que le passif de la BIAC est de 255 millions USD en mars 2017 contre 294,5 millions USD en août 2016 soit une différence 39,4 millions USD. Si les 200 millions USD ont servi à couvrir le passif seulement à hauteur de 39,4 millions que sont devenus les 160,5 millions USD restant ? Si des actifs ont été déclarés non réalisables, sur quelle base légale a agi le CAP ? Des personnes auraient-elles bénéficié de largesses ?

Ces hypothèses n’engagent pas la responsabilité des actionnaires mais servent de pistes de réflexion pour les clients de la BIAC et le public.

Enfin, dans ces différentes communications, la BCC affirme que le passif est supérieur à l’actif. C’est une raison de plus pour procéder à la liquidation de la BIAC le plus vite possible et arrêter l'exploitation de la BIAC devenue plus onéreuse dans l'intérêt de tous. A la lecture du rapport, les charges d’exploitation s’élevaient, en août 2016, à 1,3 million USD.

Refuser la liquidation contribue à diminuer chaque jour le patrimoine de la BIAC ce qui laisse moins d’argent pour rembourser les épargnants, indemniser le personnel et désintéresser les créanciers.

Les actionnaires de la BIAC