RD Congo : trois mois après, la Banque centrale prend les commandes de la BIAC

(Agence Ecofin) - Depuis ce 31 mai, la Banque centrale du Congo (BCC) a pris le pouvoir à la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) en la mettant sous la gestion d’un Comité d’Administration Provisoire. Bien que tardive, cette mise sous gestion administrative de la troisième banque intervient dans un climat délétère où le Parlement, la Primature et la Banque centrale se renvoient la balle. Au-delà des aspects politiques, une interrogation demeure : que vont devenir les 300.000 épargnants ? Trois scénarii sont possibles.

Au titre des articles 41 à 48 de la loi du 2 février 2002 sur les établissements de crédit, la Banque centrale du Congo a mis sous gestion la BIAC, désaisissant ainsi le Conseil d’administration et la Direction générale actuelles qui fonctionnaient depuis peu. Un Comité d’Administration Provisoire composé de huit personnes prend ainsi les rênes de la troisième banque du pays dans la perspective d’élaborer un plan de redressement. Ce comité a 180 jours pour réaliser sa mission.

Le scénario impossible : la liquidation de la BIAC

La BIAC est une banque systémique. Fer de lance de la bancarisation, troisième banque du pays, présente dans 16 villes majeures et possédant le plus grand réseau d’agences, sa faillite est inenvisageable à moins de vouloir amorcer une bombe sociale.

D’un point de vue juridique, il est pour l’instant impossible de liquider une société en RDC. En effet, la liquidation d’une société, et a fortiori d’une banque, est organisée par l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) entrée en vigueur le 24 décembre 2015. Petit bémol, plusieurs mesures devaient être prises pour permettre l’application de l’Acte uniforme révisé notamment la création d’un ordre des mandataires de justice (expert au règlement préventif et le syndic de redressement judiciaire ou de liquidation des biens- article 1-3 AUPCAP) tel que recommandé par l’article 4 de l’Acte uniforme précité.

Il faut préciser que la BCC ne dispose pas de prérogatives particulières en la matière. En effet, l’article 59 de la loi du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédits renvoie à l’OHADA : « (...) la liquidation d‘un Etablissement de Crédit dissous par décision de l‘Assemblée Générale des actionnaires, associé ou sociétaires s‘effectue conformément au droit commun ». La BCC ne peut liquider la BIAC sans contrevenir aux prescrits de l’OHADA

Dans ce premier scénario, les clients de la BIAC ont tout à craindre. En effet, au regard des articles 63 et suivants de la loi du 2 février 2002, il faudra au minimum trois mois et de nombreuses procédures pour espérer un remboursement. De plus, ce remboursement sera lié à la réalisation des actifs de l’établissement bancaire dont il reste à connaître l’inventaire.

Le scénario peu évident : l’entrée de l’Etat dans le capital de la BIAC

L’Etat pourrait intervenir de deux manières pour sauvegarder la troisième banque du pays : d’une part, elle pourrait entrer dans le capital à hauteur du déficit à combler soit près de 59 millions de dollars US ; d’autre part, elle pourrait apurer la dette sociale de la BIAC afin de la rendre plus désirable pour les investisseurs potentiels. Cependant, l’Etat poursuit un train de réforme assidu et il lui serait peu indiqué de se lancer dans l’aventure bancaire.

De surcroît, la période politique est peu favorable pour tenter des acrobaties économiques. De plus, la recapitalisation de la BCC semble plus importante que l’entrée de l’Etat dans le capital de la BIAC.

Dans ce deuxième scénario, les clients peuvent commencer à se rassurer. En effet, l’apurement du passif par l’Etat, surtout si cet apurement est suivi d’un montant de relance, amènera mécaniquement à une reprise de l’activité et enverra un signal positif au marché.

Le scénario probable : la vente de la BIAC

A l’heure où nous parlons, il est clair que la BIAC est sur le point d’être vendue. Son capital humain aussi bien que son réseau en intéressent plus d’un, tant sur le plan local qu’à l’international. En effet, le rachat de la BIAC permettrait à n’importe quel grand groupe international bancaire de s’installer assez rapidement en RDC.

Dans ce troisième scénario, les clients de la BIAC sont sauvés. En effet, le repreneur aura pour obligation de conserver les avoirs de la clientèle au risque de subir le courroux de la BCC et du Gouvernement.

Pourquoi maintenant ?

En mettant sous gestion administrative la BIAC, la BCC a agi en conformité avec la loi. Cependant, le moment soulève de nombreuses interrogations. En effet, pourquoi maintenant ? Premièrement, le Gouvernement s’était déjà exprimé plusieurs mois à l’avance par communiqué officiel sur la nécessité d’une supervision plus accrue laissant à la BCC l’opportunité et les moyens d’agir.

Deuxièmement, la nouvelle Direction générale, sous la houlette de Mme Anne Mbuguje, commencait à obtenir des résultats notamment avec une économie réalisée de 22 millions de dollars américains sur un déficit de 70 millions de dollars américains, une restructuration de la masse salariale et du réseau d’agences. Quel était le but réel de ce changement de direction ? Etait-ce un pari sur l’échec de cette Direction générale ? Nous ne le saurons jamais puisque Mme Mbuguje et son équipe n’ont pas eu le temps de faire leur preuve.

Troisièmement, le moment était-il opportun après l’interpellation du Gouverneur de la BCC à l’Assemblée nationale, interpellation à huis-clos incompréhensible devant la gravité du sujet, l’auguste Assemblée ayant fortement recommandé au Gouvernement de payer les dettes de ses structures étatiques oubliant l’autonmie budgétaire de ces dernières.

Le mauvais timing de cette prise de pouvoir ne va pas augmenter la confiance des Congolais dans le système bancaire en général et dans la BIAC en particulier. Le Comité d’Administration Provisoire a 6 mois pour apaiser les craintes de 300 000 clients et redonner confiance à l’économie congolaise.

Dossier à suivre...

Madimba KADIMA-NZUJI, Docteur en droit