13 grandes banques soupçonnées d’entente illicite sur le marché des produits dérivés

(Agence Ecofin) - La Commission européenne a adressé lundi une communication de griefs à 13 grandes banques européennes et américaines, soupçonnées de s’être entendues pour empêcher des concurrents d’opérer sur le marché des produits dérivés de crédit (CDS) ou pour retarder leur entrée sur ce marché.

Sont concernés les établissements Bank of America, Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS, ainsi que le premier fournisseur d’informations financières sur le marché des CDS, le cabinet d’études Markit et l’association internationale des dérivés (ISDA), indique la Commission dans un communiqué.

« Ce serait inacceptable si des banques ont collectivement bloqué des échanges pour protéger leurs revenus dans le secteur des dérivés de crédit négociés de gré à gré », a estimé le commissaire européen, Joaquin Almunia, cité dans un communiqué.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission européenne avait ouvert une enquête à ce sujet dès avril 2011, alertée par les opérateurs boursiers Deutsche Börse et Chicago Mercantile Exchange qui voulaient entrer sur le marché des CDS entre 2006 et 2009 et les échanger sur des Bourses dédiées. Les deux opérateurs n’avaient pu finalement obtenir les données nécessaires pour échanger des CDS auprès du cabinet Markit et de l’ISDA, qui auraient agi à la demande de plusieurs grandes banques. « Si ces faits sont confirmés, ils constituent une violation importante des règles de la concurrence », a souligné lundi Almunia, soulignant que l’UE œuvre pour rendre les marchés plus transparents et tourner la page de la crise financière de 2008. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge toutefois pas du résultat final de l’enquête.

Les CDS (credit default swap) permettent de s’assurer contre le risque de défaut de crédit. Au plus fort de la crise, c’est une part assez minime de ces produits financiers qui ont fait parler d’eux en entraînant la chute de l’assureur AIG et de la banque Lehman Brothers, ou lors d’attaques spéculatives contre certains Etats.