(Agence Ecofin) - En Algérie, le gouvernement a finalement rendu public le projet de décret exécutif portant cahier des charges qui fixe les règles imposables aux chaînes de radio et de télévision. Le texte contient des règles contraignantes pour les chaînes de télévision privées qui veulent exercer leur activité dans le pays. C'est ce document que chaque média devra signer.
Sur le plan des contenus, l’information liée à la sécurité, à l’unité et la défense nationales sera strictement encadrée : l’article 8 du cahier des charges stipule : « toute diffusion d’informations audiovisuelles, relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales, est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées.» Ce même article prévoit que les modalités d’application seront fixées par un « arrêté interministériel du ministre chargé de la Communication, du ministre chargé de la Défense nationale et du ministre chargé de l’Intérieur ».
Les chaînes sont par ailleurs tenues au respect « des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation » mais aussi « des autres références religieuses ».
Un quota de 60% de programmes nationaux est imposé, de même que la promotion « des deux langues nationales et officielles »
L’autorité judiciaire est également protégée : l’information doit respecter la présomption d’innocence et ne pas porter atteinte à l’honneur de la justice.
Enfin, le contrôle et l’application de ce cahier des charges relèvera de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, et non du ministère de la communication. « Si l’Autorité de régulation a une certaine autonomie vis-à-vis de l’Exécutif, cela peut être une bonne chose.» relève Belkacem Mostfaoui, enseignant universitaire, au quotidien El Watan.
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