Algérie : le projet de loi sur l’audiovisuel « conforme aux normes universelles » selon le gouvernement

(Agence Ecofin) - A propos du projet de loi sur le secteur de l’audiovisuel en Algérie, le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel (photo), affirme : « Nous sommes en train de normaliser le cadre juridique et cela se fait selon les pratiques et normes universelles ni plus ni moins. » Il s’exprimait dimanche 10 novembre lors d’une conférence de presse.

Dans l’exposé des motifs relatif au projet de loi, il est dit que le texte vise « la refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public ». Mais la presse algérienne critique. « Le projet de loi fait la part belle au secteur public », écrit le quotidien La Liberté.

Le texte stipule que « la pérennité » du service public ne peut être garantie que par un secteur public « performant, capable d’offrir à la société dans toutes ses composantes des programmes innovants et de qualité ». Il est ainsi prévu la création d’une « autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) » dont les neuf membres seront nommés par décret présidentiel.

Par ailleurs, la création des chaînes de télévision généralistes et informatives reste la compétence exclusive de l’Etat. Les privés ne peuvent prétendre qu’à des chaînes thématiques. Il s’agit d’une limitation à la liberté de la presse, selon les professionnels.

Le projet de loi pose la nécessité « d’encadrer l’initiative privée par des règles prudentielles liées aux conditions de création de nouveaux services de communication audiovisuelle, à leur mode de financement et au contenu de leurs programmes » dans un contexte marqué par les progrès technologiques, avec notamment l’apparition du satellite de diffusion directe et de l’Internet qui ignorent les frontières nationales et brise le monopole étatique. En Algérie, des chaînes TV privées émettent en ligne dans l’illégalité, mais jouissent de la tolérance des pouvoirs publics.