La BAD inflige 5,7 millions $ de pénalité à Snamprogetti Netherlands pour pratiques de corruption
(Agence Ecofin) - La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, le 28 mai, avoir infligé une pénalité de 5,7 millions de dollars à Snamprogetti Netherlands BV après que l’entreprise ait reconnu des pratiques de corruption commises par des sociétés affiliées dans l’attribution de contrats de services pour des usines de production de gaz naturel liquéfié au Nigéria.
En 1990, Snamprogetti Netherlands BV ainsi que trois autres fournisseurs de services multinationaux d'ingénierie ont formé des joint-ventures pour participer à un appel d'offres pour des services d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction dans le cadre d’un projet de production de gaz naturel liquéfié financé par la BAD au Nigéria. Entre 1995 et 2004, ces joint-ventures ont versé des pots de vin de l’ordre de 180 millions de dollars en échange de l'attribution de ces contrats de services. La BAD a contribué 100 millions de dollars au coût global du projet qui était de 6 milliards de dollars.
Au total, le Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption relevant de la BAD aura récolté 22,7 millions de dollars en sanctions financières contre quatre entreprises (Kellogg Brown & Root LLC, Technip SA, JGC Corp et Snamprogetti Netherlands BV) impliquées dans des versements de pots de vin dans le cadre de ce projet.
Ces fonds seront alloués à des projets de prévention et de lutte contre la corruption dans les pays membres de la BAD sur le continent africain. «En réinvestissant les pénalités dans des programmes de soutien aux agences nationales de prévention et de lutte contre la corruption dans nos pays membres régionaux, nous visons à remédier à cette situation, en conformité avec l'orientation stratégique de la BAD sur la bonne gouvernance», a déclaré Anna Bossman, directrice du Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption à la BAD.
En plus du paiement de pénalités financières, l’accord négocié avec Snamprogetti Netherlands BV prévoit l'exclusion des partenaires de l’entreprise, en l’occurrence les sociétés TSKJ-Servicos de Engenharia Lda, TSKJ II - Construcoes Internacionais Sociedade Unipessola Lda, et LNG - Servicos et Gestao de Projetos Lda, toutes basées à Madère, au Portugal, pour une période de trois ans.
L’exclusion de ces entreprises répond aux critères de l’accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion conclu en avril 2010 entre la BAD, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement. Ces sociétés affiliées à Snamprogetti Netherlands BV ont joué un rôle actif dans le paiement de pots de vin à des fonctionnaires de l’Etat.