ICBC Standard Bank condamné à payer 32,6 millions $ pour des faits de corruption en Tanzanie
(Agence Ecofin) - ICBC Standard Bank, précédemment filiale à part entière du groupe bancaire sud-africain Standard Bank a finalement été condamnée lundi 30 novembre par la justice britannique, à payer une amende de 32,6 millions $, dans le cadre d'une affaire de corruption survenue il y a quatre ans en Tanzanie, et impliquant sa filiale locale Stanbic Bank Tanzania.
Il n'y a pas encore d'indications, sur la manière dont va se régler cette affaire entre les actionnaires de la banque condamnée, car au moment de la survenance des faits, cette filiale tanzanienne, de même que celle basée à Londres, appartenaient à 100% au groupe sud-africain. Entre temps, Industrial and Commercial Bank of China est devenue l'actionnaire majoritaire du groupe (20%), mais a aussi repris 60% de participation dans la filiale londonnienne.
Ce dénouement est à mettre à l'actif d'une nouvelle procédure intervenue dans le droit du contentieux des affaires en Grande Bretagne, et qui permet aux entreprises reconnues coupables, complices ou bénéficiaires de fraude évidente, d'obtenir un sursis sur les poursuites, et par la suite un retrait des dites poursuites, à condition de respecter un certain nombre d'engagements pris envers l'administration poursuivante.
L'affaire est typique des flux financiers illicites qui partent du continent africain. Standard Bank et sa filiale tanzanienne ont été retenues comme arrangeurs de l'emprunt souverain de 600 millions $ émis par la Tanzanie entre 2012 et 2013. Les frais à payer au groupe représentaient 1,4% du montant mobilisé et finalement ils sont montés à 2,4%.
Cette hausse de 1% équivalent à 6 millions $, avait été justifiée par la nécessité de payer un consultant et partenaire local tanzanien nommé EGMA. Ce dernier avait comme président et actionnaire de référence, Harry Kitilya, alors directeur de l'administration des impôts en Tanzanie et pour directeur général, Fratern Mboya, l'ancien responsable de l'équivalent dans le même pays, de la commission des marchés financiers.
Or il apparait que les 6 millions $ déposés sur le compte d'EGMA logé au sein de Stanbic Bank Tanzania, ont été retirés quelques jours après leur dépôt, et on en a plus jamais eu de nouvelles, faisant peser de forts soupçons de corruption.
Standard Bank a reconnu l'implication de sa filiale et pris ses responsabilité. Le directeur de sa filiale locale au moment des faits avait déjà été démis de ses fonctions, alors que le responsable de la branche investissement de cette filiale, a démissionné. Le directeur des impôts président d'EGMA a été révoqué de ses fonctions, tandis le représentant du régulateur des marchés financiers est aujourd'hui décédé.
Cette affaire vient rappeler les défis d'une Afrique où s'accroît le nombre de pauvre, alors que des multinationales, avec la complicité des autorités locales parfois, font sortir frauduleusement des milliards de dollars du continent. Les flux financiers illicites en provenance de l’Afrique sont devenus un sujet de grande préoccupation en raison de leur ampleur et de leurs effets négatifs sur le développement et la gouvernance.
D’après certaines estimations, ils pourraient atteindre 50 milliards $ par an, soit près du double de l’aide publique au développement (APD) que reçoit le continent.
Idriss Linge