Niger : l’Autorité de régulation du secteur des transports (ARST), une entité ambitieuse, mais sans ressources

(Agence Ecofin) - Créée par la loi n°2019-16 du 24 mai 2019, l’ARST est une entité administrative, juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante. Au Niger, elle est chargée de réguler les sous-secteurs routier, ferroviaire, maritime et fluvial.

Après près d’un an d'activité, l’organe délibérant de l’ARST, le Conseil national de régulation du secteur des transports (CNRST), a rendu copie de son rapport d'activités 2020. Reçue en audience pour l’occasion par le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou le mardi 28 septembre, une délégation dudit conseil conduite par la présidente, Mme Baaré Aoua, a fait étalage des griefs qui obstruent jusqu’ici son plein fonctionnement.

Il s’agit d'énormes difficultés, notamment « liées à l'insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières d'une part, et d'autre part à la collaboration avec les ministères sectoriels », a-t-elle fait savoir. Etant créée en plein exercice budgétaire, l'ARST a bénéficié d'une subvention initiale réduite en raison de la pandémie de la Covid-19.

Dans ses missions spécifiques, l’ARST est chargée de veiller à l’application stricte des textes législatifs et réglementaires ; de protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs ; de promouvoir le développement des sous-secteurs régulés et la coordination inter et intra-modale ; de prévenir et régler les conflits de compétence pouvant exister entre les différentes institutions et les acteurs de la chaîne de transport et enfin de collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d’accès universel aux services des transports.

Pour Mme Baaré Aoua, il devient dès lors impérieux « d'accompagner les institutions nouvellement créées avec des ressources conséquentes afin qu'elles puissent accomplir dans l'efficience et l'efficacité les nobles missions qui leur sont confiées ». Un plaidoyer qu’entend répondre rapidement le chef du gouvernement nigérien qui a déclaré avoir noté « toutes les revendications et les imperfections que le CNRST a constatées à leur démarrage ».

Précisons qu’au Niger, le sous-secteur aérien, quant à lui, est sous la coupole de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) conformément à l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010 portant code de l’aviation civile au Niger.

Romuald Ngueyap

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