Transport maritime : le Cameroun sous pression pour avoir permis à la Russie d’éviter les sanctions contre son pétrole

(Agence Ecofin) - Des navires battant pavillon camerounais figurent dans la « flotte fantôme » ayant permis à Moscou de continuer à vendre son pétrole au-delà du prix plafond décidé par les pays occidentaux pour punir la Russie après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Yaoundé met cette situation, qui a provoqué la réaction de l’Organisation maritime internationale (OMI), sur le compte de sa non intégration dans le système mondial intégré de renseignements maritimes.

L’activité de certains navires battant pavillon camerounais préoccupe l’Organisation maritime internationale (OMI). Ces bateaux sont accusés de faire partie de la flotte de « navire fantôme » qui permettent à la Russie d’exporter son pétrole et de le vendre à plus de 60 dollars le baril, violant ainsi les sanctions prises contre la Russie après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Les préoccupations de l’OMI ont été portées, le 14 mars 2024, au ministre camerounais des Transports, Jean Ernest Ngalle Bibehe, par le Haut-Commissaire du Royaume-Uni au Cameroun, Barry Lowen. Il faut dire que le siège de l’OMI se trouve à Londres, capitale de ce pays. 

Pour comprendre, il faut savoir qu’après le début de la guerre en Ukraine en février 2022, les pays du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Japon, Canada), l’Union européenne (UE) et l’Australie ont décidé de plafonner le prix du baril de pétrole russe à 60 dollars pour réduire les recettes pétrolières (et donc les dépenses militaires) de ce pays qu’ils accusent d’avoir envahi un État souverain. Pour mettre cela en œuvre, ces pays ont interdit à leurs compagnies de transport maritime et d’assurance d’accepter des cargaisons de pétrole russe dont le prix du baril dépasse le plafond fixé.  

Pour contourner ces décisions, Moscou s’appuie sur une flotte alternative. Sauf que l’OMI estime que cette flotte est constituée de « navires fantômes ». Cette appellation désigne des bateaux qui ne respectent pas les réglementations internationales et les meilleures pratiques. Ils n’ont pas d’assurance et évitent intentionnellement les inspections… L’Assemblée générale de l’OMI a d’ailleurs adopté, en décembre dernier, une résolution exhortant les États membres à veiller à ce que les bateaux qu’ils immatriculent ne soient pas exploités dans le cadre des « flottes fantômes » visant à contourner les sanctions décidées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité des Nations unies.

Selon l’agence américaine d’informations économiques Bloomberg, sur 14 pétroliers battant pavillon camerounais au cours de l’année 2023, 11 pouvaient être retracés vers des ports pétroliers russes. En janvier dernier, The Maritime Executive, rapportait que le Cameroun a retenu l’attention en tant que pays refuge pour la flotte fantôme. « Historiquement, les navires immatriculés au Cameroun ont été liés à d’autres opérations de contrebande de pétrole, notamment en Iran et au Venezuela », écrivait le journal spécialisé dans les affaires maritimes.

Doléances du Cameroun

Dans un courrier adressé aux autorités portuaires camerounaises, le 2 janvier 2024, les Émirats arabes unis informent de l’interdiction de navigation dans ses eaux des navires battant pavillon camerounais. « Le ministère de l’Énergie et des Infrastructures, chargé de réglementer les opérations des navires étrangers dans les eaux et les ports des Émirats arabes unis, (…) a décidé d’inclure les navires enregistrés sous l’État du pavillon de “République du Cameroun” à la liste existante des navires de l’État du pavillon restreint faisant escale dans les eaux et les ports des Émirats arabes unis, à moins qu’ils ne soient classés par un membre de la classe IACS (Association internationale des sociétés de classification) ou par la Société de classification des Émirats-Tasneef », écrivent les autorités émiraties. En conséquence, précise le ministère émirati de l’Énergie, les compagnies maritimes et agents maritimes des Émirats arabes unis sont priés de ne pas fournir de services aux navires qui ne se conforment pas à cette circulaire afin d’éviter toute responsabilité juridique.

« Le Cameroun a toujours réagi immédiatement aux informations mises à sa disposition sur les navires identifiés comme fautifs et, après vérification, radie ces navires », a réagi le directeur des affaires maritimes et des voies navigables du ministère camerounais des Transports. À en croire Jean Nlend, la difficulté est que le Cameroun n’est toujours pas intégré dans le système mondial intégré de renseignements maritimes (Gisis, en anglais), malgré les « énormes efforts » déployés jusqu’à présent. « Cette lacune rend le Cameroun incapable de suivre les navires marqués dans les zones rouges », a fait savoir Jean Nlend. C’est pourquoi le Cameroun a sollicité l’aide du Royaume-Uni pour son intégration dans ce système. Le Gisis est une base de données entrée en vigueur le 1er mars 2006. Elle permet d’accéder à un ensemble d’informations relatives à la navigation maritime internationale.

L’appui sollicité par Yaoundé, apprend-on, pourrait également s’étendre à la numérisation de la procédure d’enregistrement. De l’avis même du ministère camerounais des Transports, la situation actuelle « remet en cause la procédure d’immatriculation des navires battant pavillon camerounais ». Selon le ministre camerounais des Transports, plus de 200 navires immatriculés au Cameroun battent actuellement pavillon camerounais sur les eaux internationales. Ces immatriculations, rappelle Jean Ernest Ngalle Bibehe, sont faites dans les ports de Douala, Limbe, Kribi et Garoua. Et ce, conformément à l’article 14 de l’ordonnance du 31 mars 1962 communément appelée Code de la marine marchande camerounaise et au décret du 6 septembre 1962 fixant les conditions de naturalisation et d’immatriculation des navires.

En attendant que le Cameroun intègre le Gisis, il a été recommandé que les informations sur les navires en marge de la réglementation et des bonnes pratiques soient régulièrement mises à la disposition du Cameroun.

Frédéric Nonos, Investir au Cameroun