Nigeria : le gouvernement pourrait réintroduire le droit d’accise sur les services télécoms en 2023
(Agence Ecofin) - En septembre dernier, le gouvernement nigérian a suspendu le droit d’accise de 5 % qu’il voulait introduire sur les services télécoms. Alors qu’il a toujours besoin de revenus supplémentaires, l'exécutif revient à la charge pour 2023.
Le gouvernement fédéral nigérian n’exclut pas la possibilité d’imposer un droit d’accise sur les services de télécommunications fournis au Nigeria en 2023, après l’échec d’une première tentative cette année. Cette mesure pourrait faire partie des dispositions du projet de loi de finances 2022 actuellement examiné par l’Assemblée nationale, selon la Commission des finances de la Chambre des représentants.
Dans un document intitulé « Invitation à une journée d’audition publique et soumission de mémorandums sur le projet de loi de finances 2022 », la Commission des finances de la Chambre des représentants déclare : « les services de télécommunication fournis au Nigeria seront soumis à des droits d’accise aux taux spécifiés dans la colonne des droits de l’annexe que le président peut prescrire par décret en vertu de l’article 13 de la présente loi ».
C’est en juillet dernier que le gouvernement nigérian a dévoilé son intention de finalement mettre en œuvre l’imposition d’un droit d’accise de 5 % sur les services télécoms conformément à la loi de finances 2020. L’initiative s’inscrit dans le cadre du désir du gouvernement fédéral d’augmenter ses revenus alors que les recettes issues du pétrole et du gaz sont en baisse.
L’initiative a finalement été suspendue en septembre après l’opposition des acteurs du secteur télécoms, dont le ministre des Communications et de l’Economie numérique. Ils déplorent la taxation excessive du secteur des télécoms qui croule déjà sous les 39 taxes qui lui sont imposées. De plus, les tentatives des opérateurs télécoms d’augmenter les tarifs de leurs services afin d’alléger la pression opérationnelle ont été rejetées par le gouvernement.
S’il est approuvé et appliqué, le droit d’accise viendra s’ajouter à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,5 % payée au gouvernement fédéral. Ce qui fera un total de 12,5 %, accélérant la pression opérationnelle déjà élevée. Pour compenser cela, les sociétés de télécommunications pourraient augmenter les prix des appels, SMS et services de données au détriment des abonnés. Le gouvernement, quant à lui, pourrait récolter plus de 150 milliards de nairas (336 millions USD), selon ses estimations initiales.
Isaac K. Kassouwi
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