Le Burkina Faso s’apprête à réformer le régime juridique et fiscal de la presse
(Agence Ecofin) - Dépénalisation des délits de presse, création d’un fonds d’appui à la presse privée et octroi de facilités fiscales à l’importation de matériels et équipements de presse. Voilà les principales réformes que le gouvernement burkinabé veut engager dans le secteur de la presse écrite et de la communication audiovisuelle.
Plusieurs avant-projets de loi ont déjà été préparés, a-t-on appris au cours d’une conférence de presse animée par plusieurs membres du gouvernement dont le ministre de la Communication, Frédéric Nikiéma (photo). Il reste à discuter en Conseil des ministres les avant-projets de loi. Une fois adoptés, ces textes seront soumis au vote du Conseil national de transition qui fait office d’Assemblée nationale intérimaire.
La loi portant code de la publicité est également en relecture, a confié le ministre de la Communication. « Tous ces textes innovants ouvrent un champ plus large à la libéralisation du secteur de la communication et consacrent la suppression des peines privatives de liberté. Les peines d’emprisonnement à l’encontre des journalistes pour des infractions commises par voie de presse et de communication audiovisuelle seront levées pour faire place à des peines d’amendes. Ces réformes inscrivent le Burkina Faso dans la dynamique d’harmonisation des textes en matière de régulation de la communication engagée au sein de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine », a expliqué Frédéric Nikiéma.
Sur l’importation de matériels et équipements de presse, des facilités fiscales sont déjà inscrites dans la loi des finances 2015. « La liste des documents concernés sera validée par les services des douanes et feront l’objet de prises d’arrêtés du ministère de l’Economie et des Finances pour la mise en œuvre effective. Les acteurs du secteur auront la latitude, cette année, de commander certains équipements en franchises totales de douane et de la Tva », a garanti le ministre de la Communication.
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