République démocratique du Congo : vers la création d’un nouveau régulateur des TIC et télécoms

(Agence Ecofin) - Depuis 2020, le gouvernement de la RDC multiplie les initiatives en faveur de la transformation numérique du pays. Kinshasa veut miser sur une meilleure régulation du secteur des TIC et télécoms pour atteindre ses objectifs.

Un nouveau régulateur du secteur des télécommunications va bientôt voir le jour en République démocratique du Congo. Augustin Kibassa (photo), ministre en charge du secteur, a soumis au Conseil des ministres un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (ARPTIC). Elle viendra remplacer l’actuelle Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC).

M. Kibassa explique que la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 donne au gouvernement la compétence de créer l’ARPTIC par décret délibéré en Conseil des ministres. Ladite loi abroge celle de 2002 sur les télécommunications, ainsi que celle n°14/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC.

Le décret soumis à l’approbation du Conseil des ministres précise entre autres les missions du nouveau régulateur, sa tutelle, sa forme juridique et les ressources nécessaires à la poursuite de sa mission.

La création de l’ARPTIC intervient dans un contexte marqué par la constante évolution du secteur télécoms congolais avec l’émergence de nouvelles technologies de l’information et de la communication. D’où la nécessité d’une régulation plus adaptée allant au-delà de la poste et des télécommunications. On peut également inscrire la création de la nouvelle autorité de régulation dans le cadre des actions engagées depuis 2020 par le gouvernement congolais pour accélérer la transformation numérique du pays.

Une meilleure régulation du secteur des postes, des télécommunications et des TIC devrait notamment permettre de garantir une concurrence saine et loyale entre les différents acteurs du secteur et d’accélérer sa croissance. Elle devrait également permettre d’améliorer la protection des consommateurs et de leur garantir une meilleure qualité de service.

Pour rappel, le taux de pénétration de l’Internet mobile dans le pays est de 23,76 %, tandis que celui des services mobiles est de 50,9 %, selon le dernier rapport de l’ARPTC. Le marché télécoms est disputé entre quatre opérateurs : Africell, Airtel, Orange et Vodacom. Ils contrôlent respectivement 8,65%, 26,75%, 31,36% et 33,25% de parts de marché.

Isaac K. Kassouwi

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