Gemfields milite pour une meilleure transparence dans les revenus extractifs versés aux Etats

(Agence Ecofin) - L’Initiative pour la transparence des industries extractives est considérée actuellement comme le mécanisme phare de l’industrie minière et des Etats pour présenter les apports des compagnies minières aux gouvernements hôtes. Une proposition de Gemfields apporte un nouvel outil à cette organisation.

La compagnie minière Gemfields a publié le 13 juillet un appel aux organismes de gouvernance, organisations minières, observateurs de l’industrie et gouvernements pour l’adoption du « Facteur G pour les ressources naturelles ». Il s’agit d’une nouvelle méthode permettant d’évaluer la contribution des compagnies minières notamment aux recettes publiques des pays hôtes.

Présenté comme un indicateur simple du pourcentage de ses revenus qu’une compagnie verse aux gouvernements des pays dans lesquels elle exploite des ressources, ce facteur G (pour gouvernement) tient compte de plusieurs éléments. Il s’agit des impôts directs, à savoir les redevances minières prélevées directement sur les revenus générés par l’exploitation, et de l’impôt sur les bénéfices de la société. À cela s’ajoutent les impôts indirects constitués principalement par les dividendes versés à l’Etat en tant qu’actionnaire (le plus souvent minoritaire) de la compagnie.

Pour calculer cet indicateur, Gemfields propose une formule simple. Il s’agit d’additionner les trois types de revenus cités plus haut et ceci uniquement pour une année, avant de diviser le total par l’ensemble des revenus générés par la compagnie sur ladite année. Notons que ce calcul doit se faire par pays, pour chaque filiale locale de la compagnie.

« À une époque où l’on assiste à des avancées significatives en matière de transparence et de gouvernance […], il est surprenant que des paramètres pratiques permettant d’avoir un aperçu plus direct du partage des richesses en ressources naturelles et de le comparer, nous échappent encore », avance Sean Gilbertson (photo), PDG de Gemfields, pour justifier la proposition de son entreprise.

Si ce système de calcul occulte quelques points importants comme les salaires versés aux employés, les cotisations sociales, les achats auprès des fournisseurs locaux, il faut en effet souligner que le facteur G offre des avantages inédits. Il permettra par exemple de connaitre d’une façon simple et rapide les disparités de traitement entre deux pays où exerce la même compagnie ou encore la part exacte du revenu généré par les opérations minières qui est reversée aux États.

L’adoption de ce système par des organisations comme l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) représentera donc un outil de plus dans la lutte contre le détournement des recettes publiques liées aux Mines ou l’insuffisance de la contribution des compagnies aux recettes publiques.

Emiliano Tossou