Le Parlement centrafricain a adopté une loi sur la « tokenisation » des ressources naturelles

(Agence Ecofin) - La nouvelle loi permet aux investisseurs d’acquérir des actifs tels que les terrains et les concessions minières en utilisant des cryptomonnaies. Elle représente la suite logique de l’adoption du bitcoin comme monnaie légale et du lancement d’une cryptomonnaie nationale baptisée Sango coin.

En Centrafrique, l’Assemblée nationale a adopté par acclamation, lundi 29 mai, un projet de loi sur la « tokenisation » des ressources naturelles, qui permet aux investisseurs d’acquérir des actifs tels que les terrains et les concessions minières en utilisant des cryptomonnaies.

Selon le site We Are Tech Africa, l’approbation de cette loi fait suite à l’adoption, en avril 2022, du bitcoin comme monnaie légale dans le pays, et au lancement d’une cryptomonnaie nationale baptisée Sango coin, quelques mois plus tard. La nouvelle loi régissant la tokenisation des ressources naturelles « fixe le cadre de l’utilisation des monnaies virtuelles bitcoin et Sango dans le processus d’investissement, y compris par les ressortissants étrangers désireux d’investir dans les titres miniers, agraires, forestiers », précise ce texte adopté par le Parlement.

Le texte souligne également que les investisseurs qui achètent ces titres « ont le droit de transférer à l’étranger l’intégralité des bénéfices annuels qui leur reviennent après paiement des impôts, droits et autres obligations ».

« La loi vient compléter celle relative aux cryptomonnaies et faciliter, en la rendant plus fluide, la mobilisation des ressources financières au profit […] de l’Etat […] et des communautés locales », a expliqué Guy Samuel Nganatoua, président de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale.

Le président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, avait annoncé, en juillet 2022, que le Sango coin deviendrait « le catalyseur de la tokenisation des vastes ressources naturelles » du pays.

Les députés d’opposition membres de la commission mixte ont cependant boycotté la plénière consacrée à l’examen de la loi sur la tokenisation des ressources naturelles. Ils ont accusé le gouvernement « d’organiser le bradage des ressources naturelles à toute la pègre de la planète », alors que la priorité devrait être « d’améliorer les moyens de contrôle pour permettre une meilleure captation des ressources tirées de ces secteurs économiques ». 

Pour rappel, la Cour constitutionnelle de la Centrafrique avait déclaré, en août 2022, « inconstitutionnel » l’achat de la citoyenneté, de la « e-résidence », de terrains et des ressources naturelles du pays au moyen de la cryptomonnaie Sango.

La présidente de cette Cour, qui a également invalidé les décrets présidentiels mettant en place un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, a été cependant mise à la retraite en octobre 2022 par un arrêté du ministre de la Fonction publique.

Le Sango coin, dont le lancement a coïncidé avec l’effondrement du marché mondial des cryptomonnaies, n’a pas jusqu’ici suscité un grand engouement auprès des investisseurs. De plus, l’adoption de la finance numérique par ce pays déchiré depuis 2013 par une guerre civile a suscité de fortes appréhensions de la part de plusieurs institutions financières internationales et régionales, dont le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC).

Par ailleurs, les détracteurs du projet le jugent « irréaliste » dans un pays où le taux de pénétration d’Internet est d’environ 11 %, et le taux d’électrification se limite à 14,3 %.