Sandra Johnson explique comment le Togo a pu effectuer un bond de 19 places au classement Doing Business

Sandra Johnson explique comment le Togo a pu effectuer un bond de 19 places au classement Doing Business

(Agence Ecofin) - Rebondir de 19 places, après avoir reculé de deux marches un an plus tôt. Surtout dans un environnement mondial concurrentiel, et en particulier dans un classement aussi réputé que le Doing Business, où chaque Etat se jette dans la bataille des réformes, pour se faire une place au soleil. Pour un pari, c’en est un. Une prouesse que le Togo a réalisée. Curieux de connaître la recette magique qui a favorisé ce coup de boost, Togo First a rencontré Sandra Johnson. Secrétaire d’Etat et conseillère du Président de la République, la cheffe d’orchestre de cette percée notoire, revient sur les réformes qui ont été engagées pour atteindre ce résultat. Celle qui est à la tête de la Cellule Climat des affaires (CCA), nous parle des retombées que ces réformes pourraient avoir pour le Togolais.

Togo First : Le Togo fait un bond de 19 places dans le Doing Business cette année. Comment réussit-on à un bond aussi extraordinaire en seulement une année ? Quelle a été la recette magique ?

Sandra Johnson (SAJ): Je ne pense pas qu’il y ait eu une recette magique. C’est juste le fruit d’un travail. Un travail collectif, qui demande l’adhésion et la cohésion, et qu’à la fin de la journée, on puisse avoir ce résultat.

C’est aussi le fruit d’un leadership éclairé des plus hautes autorités. Parce que comme vous le savez, il y a deux types de réformes qui ont été faites cette année. Une, relative au cadre institutionnel, avec la mise en place d’une cellule, spécialement dédiée au climat des affaires, et qui est placée directement sous le cabinet du Président de la République. La cellule fait un suivi hebdomadaire avec le Président, grâce à un tableau de bord qui nous permet de suivre l’évolution, d’identifier les difficultés sur le terrain et de corriger le tir, au fur et à mesure.

C’est l’ensemble de tous ces travaux qui ont été faits avec l’implication du secteur privé, des points focaux des divers départements, et des médias, qui nous a permis d’atteindre aujourd’hui ces résultats. En deux mots, c’est une chaîne de valeurs dans laquelle tout le monde s’est impliqué et s’est senti engagé, qui a conduit à cette performance.

Togo First : Pouvez-vous rappeler concrètement les réformes qui ont permis de faire ce bond ?

SAJ : Le Togo a travaillé sur 6 indicateurs. Selon la Banque mondiale, notre pays a validé ces 6 indicateurs, ce qui lui a permis d’être parmi les top-performers au niveau mondial. 6e top performer au niveau mondial, 2e en Afrique, 1er dans la CEDEAO. Et surtout 2e pays le plus attractif dans l’UEMOA, derrière la Côte d’Ivoire et le 4e dans la CEDEAO.

Concrètement, sur la création d’entreprise, nous avons procédé à la libéralisation du capital minimum, la suppression du droit d’enregistrement et timbre, la réduction des procédures au niveau du CFE. Nous avons aussi essayé d’introduire la création d’entreprise en ligne, même si cette réforme n’a pas été prise en compte. Pour la Banque, c’est une réforme qui est en cours.

Pour ce qui est du permis de construire, le Togo a adopté un nouveau décret, l’ancien remontant à 1967. Ce décret sécurise les chantiers, oblige la visite des architectes sur le terrain, avant, pendant et après les travaux. Le Togo a procédé à l’automatisation de la demande du permis de construire, ce qui permet aux architectes d’envoyer leur demande depuis leurs bureaux, sans forcément se déplacer à la mairie ou à l’urbanisme.

S’agissant de l’indicateur relatif au raccordement à l’électricité, un indicateur sur lequel le Togo se place aujourd’hui 1er dans l’espace Uemoa avec un rang de 105ème mondial, loin devant des pays comme la Côte d’Ivoire classée 143ème. Sur cet indicateur, nous avons procédé à la réduction des frais de raccordement de 30%. Au-delà de cette réduction, on a convenu avec la CEET de donner la possibilité à l’entrepreneur d’étaler le remboursement des frais sur 6 mois. Toutefois, le branchement est conditionné par le paiement d’une première tranche. Il y a encore des efforts à fournir dans le secteur de l’énergie, quand nous connaissons les problèmes d’énergie que rencontre notre pays. Mais des actions concrètes existent déjà, et présagent de belles perspectives. On peut évoquer notamment le projet CIZO qui permettra d’électrifier d’ici 2022, plus de 300 000 ménages ou le lancement de la construction de la centrale électrique Kekeli, qui va permettre à plus de 200 000 autres ménages d’avoir de l’énergie supplémentaire, ou encore l’adoption de la loi sur la promotion des énergies renouvelables. Autant d’efforts qui seront bientôt complétés par d’autres réformes en ligne avec l’amélioration des conditions d’accès au raccordement à l’électricité.  

Le 4ème indicateur ayant fait l’objet de réformes est le foncier, ce que nous appelons dans le jargon de la Banque mondiale, le transfert de propriété. Sur cet indicateur, le Togo était classé quasi dernier, on était 182ème, aujourd’hui, on est 120ème mondial, soit pratiquement un bond d’une cinquantaine de places. Pour atteindre ce résultat, nous avons mis en place un guichet unique de transfert de propriété pour réduire les délais. Ce délai, selon les points focaux du cadastre tourne autour de 09 jours en moyenne. Vous avez suivi le président de la chambre des notaires dire qu’il a eu son dossier en moins de deux semaines contre deux ou trois ans, il y a quelques mois.

Nous avons procédé aussi à une réforme phare : la numérisation ou le scannage de la quasi-totalité des titres fonciers. La Banque mondiale l’a bien souligné dans le rapport. Cette numérisation a permis aux opérateurs économiques et à la population d’avoir rapidement des copies de leurs titres, au besoin pour procéder aux hypothèques par exemple. C’est une réforme qui non seulement impacte le climat des affaires et par ricochet le classement au DB, mais profite réellement aux populations à la base.

Toujours sur l’indicateur de transfert de propriété, nous avons aussi procédé à l’adoption de nouveaux textes comme le nouveau code du foncier qui renforce la sécurisation foncière.

Le 5ème indicateur porte sur l’exécution des contrats. Un texte a été pris au niveau de l’Ohada, qui concerne les cours d’arbitrage. C’est ce texte qui a profité à tous ses pays membres dans le DB.

Au niveau du Togo, nous avons mis en place des chambres commerciales spécialisées, automatisées en vue de réduire les procédures, le temps et le coût.

Le dernier indicateur porte sur le paiement des impôts. Le Togo a lancé depuis 2016 la télé-déclaration. Elle a été rendue obligatoire pour les grandes entreprises et depuis janvier 2017, a intégré les PME/PMI en vue de réduire les délais.

Voilà en résumé, les grandes lignes des réformes qui ont été faites.

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« Seule, la cellule ne peut pas réussir. Ensemble on peut. »

 

Togo First : A Togo First, nous avons constaté qu’il y a un décalage entre les chiffres observés sur le terrain et ce qui est renseigné dans le DB. Prenons l’exemple du transfert de propriété, 09 jours selon l’OTR et 84 d’après la Banque Mondiale. La création d’entreprise : 24 heures selon le CFE et plusieurs opérateurs économiques que nous avons rencontrés sur place, contre plus de 5 jours dans le Doing Business. Qu’est ce qui explique ce décalage ?

SAJ : Oui, nous l’avons aussi remarqué. Au Togo, quand vous déposez une demande création d’entreprise le matin, vous l’avez l’après-midi. Mais quand vous prenez le rapport du DB, on vous dira qu’il faut 05 jours pour créer son entreprise, ce qui intègre d’autres éléments qui ne sont pas forcément des éléments relatifs à la création d’une entreprise.

Pour le transfert de propriété, nous disons en moyenne 09 jours par rapport aux statistiques qui sont transmises par la conservation foncière, mais la Banque se base sur une enquête indépendante. Cela veut dire que l’opérateur économique qui reçoit le questionnaire, peut peut-être entre-temps, faire une demande de transfert de propriété qui a fait environ 1, 2 ou 3 mois.

Quelqu’un l’a peut-être eu en 1 jour, un autre en 2 jours, et l’autre en 1 mois, c’est en fonction de cela que nous parlons de moyenne. Si ceux qui ont reçu le questionnaire, la plupart disent 6 mois ou 2 mois, la moyenne va naturellement va s’écarter de ce que l’administration nous aura communiqué.

Je l’ai dit au directeur de la conservation foncière il y a quelques jours, je pense que c’est un pas extraordinaire. Parce que depuis deux ans qu’on est dans ce processus, c’est vrai qu’on n’a pas vite créé le guichet unique de transfert de propriété, mais il a fallu qu’on puisse cette année, impliquer fortement la Chambre des notaires. C’était un exercice qui a été fait avec eux et on leur a demandé de nous revenir sur les difficultés qu’ils rencontraient sur le terrain. Nous, au fur et à mesure, on revenait vers l’administration pour leur dire qu’on avait eu tel retour du Président de la Chambre des notaires, avec prière de vérifier si c’est avéré.

Cette collaboration avec les 3 entités impliquées a également contribué à ce résultat. Ce n’est toutefois pas surprenant en ce sens que cela dépend du contribuable sur lequel on est tombé. Nous avons réalisé à certains moments qu’il y a eu des contributeurs qui étaient décédés, mais qui étaient sur la liste.

Ce sont des choses que la Banque ne pourra pas maîtriser. Ce qui est important est que les populations puissent bénéficier de ces réformes. Je m’en réjouissais lorsque le Président de la Chambre des notaires, réticent au début, a confirmé qu’il a fait la demande et l’a obtenu en 2 semaines. Vous conviendrez que 2 semaines, c’est très loin de 84 jours. Mais, il faut rappeler que dans les 84 jours, il y a 10 jours pour demander l’acte de réquisition après le délai des notaires. C’est tout cela que la Banque prend en compte.  Le délai de transfert de propriété proprement dit se situe autour de 60 jours.

Togo First : Les réformes qui ont conduit à la performance du Togo seront-elles maintenues ?

SAJ : Oui. Ce n’est qu’une goutte d’eau dans la mer. Si l’on ne fait pas d’efforts pour maintenir ce qui a été fait comme réformes, on risque de perdre notre deuxième place très facilement. Parce que c’est devenu comme une compétition. Quand un pays voit l’autre le dépasser, l’année qui suit, il accélère aussi. Il nous faut, et c’est la première sensibilisation que nous aurons à faire auprès de nos différents points focaux dans les départements ministériels, maintenir le cap des réformes et des acquis existants et continuer sur ce qu’il faut améliorer. Le défi, ce n’est pas seulement les nouveaux indicateurs, mais surtout, les indicateurs sur lesquels nous avons fait un bond.

Togo First : Le Togo a évolué dans plusieurs rapports cette année et gagné plusieurs places. Mais, des rapports à la réalité dans les ménages togolais, la frontière serait étanche, pourfendent certains  ...

SAJ : Le Togo a effectivement amélioré son classement dans plusieurs rapports cette année, au niveau de la gouvernance, du climat des affaires, mais entre les rapports et la réalité, je pense qu’il y a eu une amélioration de l’environnement économique dans l’ensemble.

Pour la 1ère fois, le PIB/habitant du Togo a dépassé 600$. L'indice de Gini s'améliore. Ce qui veut dire que le panier de la ménagère s’est amélioré et que les inégalités de revenus se réduisent, sous l'impulsion des actions socio-économiques du gouvernement. C’est l’impact de ces réformes depuis un certain nombre d’années qui commence à se ressentir. Il ne faut pas oublier au même moment que les défis sont grands, les attentes sont aussi importantes, et que naturellement, on ne le ressent pas vraiment, parce qu’on en veut plus. 

Mais entre 2005 et 2018, il y a eu amélioration de l’environnement économique togolais. Il y a un effort qui est fait et qui est ressenti à notre niveau. Pour l'année prochaine par exemple, près de la moitié du Budget de l'Etat, soit 45% des dépenses, sera consacré aux secteurs sociaux. Le nouveau code des impôts a réduit drastiquement le nombre de taxe, etc...

Les réformes apportent énormément au Togolais lambda. Quand nous regardons les indicateurs, sur le plan social, avec toutes les réformes qu’on a eu à faire, les choses se sont améliorées. Avant pour créer une entreprise, c’était la croix et la bannière. 85 jours, 252 000 FCFA à débourser. Aujourd’hui, en moins de 24h, c’est fait et vous ne payez que 29 250F. Le montant a été réduit de plus de neuf fois et le délai, 85 fois.  Ce sont les chiffres. C’est du concret. En termes d’implication, c’est tout simple. Cela veut dire que ceux qui étaient réticents à se lancer dans l’entrepreneuriat, peuvent aujourd’hui facilement le faire.

Du moins, le montant de création d’entreprise sur lequel l’Etat peut avoir directement de marge de manœuvre décisionnelle n’est plus un obstacle. Il a été complètement cassé pour les petites bourses.

L’autre chose est qu’une entreprise créée et qui démarre, c’est de l’emploi créé. Emploi créé, c’est la consommation, aussi bien de biens que de services, qui s’en suit. La consommation engendre un besoin de production. De la richesse supplémentaire est créée. Et le cycle se poursuit. Vous imaginez bien l’impact !

Sur le volet foncier, on a aujourd’hui un guichet unique de transfert de propriété. Avec ce dispositif, en moins de 10 jours, vous avez votre mutation totale. Avant, vous deviez attendre environ 3 ans. L’impact est grand au niveau des notaires et de l’agent économique impliqué dans une procédure de transfert de propriété.

Le DB a un impact assez positif sur l’économie. Il permet d’attirer les investisseurs étrangers et de motiver les opérateurs locaux à augmenter leur investissement.

Dire que le DB n’apporte pas grand-chose au pays, je n’y crois pas. Parce que les réformes ne sont pas faites pour faire plaisir au DB mais elles sont initiées parce que le gouvernement les juge assez importantes pour relancer ou renforcer la dynamique économique. Et il pense qu’en le faisant, la population va en profiter et l’économie aussi.

Togo First : Le Togo a progressé mais sur certains indicateurs, il y a encore du travail à faire. Quels sont les indicateurs que vous avez ciblés et qui ont besoin d’être améliorés pour l'an prochain ?

SAJ : Je disais en début d’interview que l’une des choses qui nous a permis d’obtenir ces résultats est le leadership du Président de la République. Je me rappelle quand on avait commencé, le Chef de l’Etat disait qu’il nous faut gagner 50 places, sinon atteindre les 2 chiffres. Si on est 137ème, cela veut dire qu’on a encore du chemin à faire pour atteindre l’objectif fixé par le Président.

Il faut regarder les indicateurs sur lesquels on est encore 140ème ou 150ème. Il faut trouver des niches pour faire d’autres efforts, par exemple, un indicateur sur lequel on n’a pas progressé, est l’accès au crédit. On a eu à engager une réforme à ce sujet au mois de juin. Actuellement, on est en train de faire le suivi pour pouvoir la renforcer et la valider éventuellement l’année prochaine.

Il y a aussi un autre indicateur, qui est le commerce transfrontalier. Vous connaissez le rôle du Port de Lomé dans la sous-région. J’ai échangé avec le directeur du guichet unique et du commerce extérieur. Nous allons travailler ensemble pour voir les réformes à faire.

Au niveau de l’indicateur d’exécution des contrats, on a gagné 6 places avec les dispositions de l’Ohada, mais le travail qui a été fait sur l’automatisation sera renforcé. Le gouvernement vient d’adopter il y a deux semaines, la loi créant les tribunaux commerciaux dont l’objectif est de renforcer le système judiciaire commercial. On espère que la loi sera bientôt votée au parlement pour disposer de ces tribunaux et réduire les coûts. Le reste sera de garder le cap.

Togo First : Outre le Doing Business, est-ce qu’il y a d’autres rapports sur lesquels le Togo souhaiterait se distinguer ?

SAJ : Les rapports au niveau mondial se recoupent. Quand vous prenez le Mo Ibrahim, les données s’inspirent du DB ou d’Afrobaromètre par exemple. Le rapport du MCC intègre les indicateurs de plus d’une centaine d’institutions. Nous essayons de faire le suivi de tous ces différents indicateurs pour pouvoir les améliorer.

En conclusion, je voudrais dire que seule, la cellule ne peut pas réussir. Ensemble on peut. Je lance un appel à tous les acteurs qui se sont engagés dans ce processus, de renforcer cette dynamique, pour avoir de meilleurs succès.

Interview réalisée par Fiacre E. Kakpo


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