Burkina Faso : le gouvernement veut réviser le code minier pour financer la lutte contre le terrorisme

(Agence Ecofin) - Au Burkina Faso, les Mines représentent un peu plus de 16 % du PIB et 14,3 % des recettes de l’État. Selon l’actuel code, une partie des revenus alimente un Fonds de développement communautaire. L’exécutif souhaite allouer une partie des ressources du Fonds à sa lutte contre la menace terroriste.

Au Burkina Faso, le Conseil des ministres du 19 avril a examiné un projet de loi visant à modifier la loi du 26 juin 2015 portant code minier afin d’introduire des dispositions permettant d’affecter une partie des ressources financières destinées au Fonds minier de développement local (FMDL) pour soutenir le Fonds de soutien patriotique (FSP). Le document sera désormais transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen et vote.

Selon l’article 26 de l’actuel code minier, le FMDL est alimenté par l’État à hauteur de 20 % des redevances collectées et par 1 % du chiffre d’affaires mensuel des propriétaires de licence d’exploitation minière industrielle. Censé financer les plans régionaux et communaux de développement, il sera donc en partie détourné de son but, dans le contexte sécuritaire difficile que vit le pays.

« Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso », explique le compte rendu du Conseil.

#Burkina | De nouvelles niches pour alimenter le Fonds de soutien patriotique #FSP :
*Création d’une contribution spéciale sur certains produits de grande consommation;
*Modification du Code minier, afin que le Fonds minier de développement local puisse soutenir le #FSP. pic.twitter.com/B8tLEU1zh5

— Djakaridia Siribié ?? (@Dsiribie) April 19, 2023

Pour rappel, le Fonds de soutien patriotique est destiné à financer la lutte contre le terrorisme, notamment en renforçant les moyens à disposition des forces de défense et de sécurité et en apportant une réponse adéquate à la crise humanitaire née des violences djihadistes. Lancé en début d’année, le FSP a déjà permis, au 31 mars dernier, de récolter près de 8 milliards FCFA (environ 13 millions $), grâce non seulement à la contribution volontaire de citoyens et différents acteurs économiques, mais aussi des taxes sur les boissons.

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