Transparence financière : le Mali sensibilise sur la notion de bénéficiaires effectifs

(Agence Ecofin) - Le Mali emboîte le pas à de nombreux pays africains qui souhaitent se conformer aux directives du GAFI. Le processus est aussi une composante essentielle de la lutte contre l'opacité financière.

Le ministère malien des Finances a annoncé, le jeudi 21 mars 2024, la tenue au début de ce mois, de deux ateliers organisés par la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), une institution en charge de la lutte contre la criminalité financière. L'objectif est de vulgariser les textes relatifs à la déclaration des bénéficiaires effectifs, des personnes morales et des constructions juridiques.

Cette initiative fait suite à l'adoption de la loi n°2023-043 du 28 décembre 2023 portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette nouvelle législation instaure le Registre des bénéficiaires effectifs auprès des juridictions compétentes en matière commerciale et impose aux personnes morales de déclarer l'identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Désormais, la déclaration des bénéficiaires effectifs est une condition sine qua non pour la création d'une personne morale. Les entités déjà constituées disposent d'un délai s'étendant jusqu'au 28 décembre 2024 pour se conformer à cette obligation. Le président de la CENTIF a insisté sur la nécessité d'une communication massive autour de ces nouvelles dispositions, afin de garantir leur appropriation par les parties prenantes.

L'action de la Cellule s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Mali pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux normes internationales en vigueur, en particulier celles édictées par le Groupe d'action financière (GAFI).

Au-delà de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le dispositif légal de transparence sur le bénéficiaire effectif constitue un pilier essentiel de l'amélioration de la mobilisation des ressources budgétaires domestiques. La Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), s'appuyant sur les réflexions d'ONG telles que Tax Justice Network, considère ce dispositif comme un élément clé dans la lutte contre les flux financiers illicites à motivation fiscale.

A cet égard, la loi adoptée par le Mali sur cette question est relativement ambitieuse. Toutefois, des améliorations sont possibles, notamment en ce qui concerne le seuil de déclaration. Fixé à 25%, il demeure très élevé, y compris au regard de la norme ITIE (minimum 10%), et offre des possibilités de dissimulation à certains actionnaires de sociétés ou de constructions juridiques. Une autre condition d'effectivité dans la transparence des bénéficiaires effectifs réside dans l'accessibilité de son registre à un nombre restreint de personnes. Si le grand public peut le consulter, il devrait néanmoins justifier d'un motif jugé légitime par un juge.

De plus en plus de pays africains adoptent des cadres législatifs régissant la transparence des bénéficiaires effectifs. Cette avancée législative revêt une importance particulière dans le contexte actuel des discussions sur l'établissement d'un cadre de coopération internationale en matière fiscale sous l'égide des Nations Unies et de la mise en œuvre des exigences de transparence dans les industries extractives.