Dette souveraine de l’Afrique : un rapport propose des réformes concrètes pour une plus grande équité
(Agence Ecofin) - Les récentes annonces concernant l’Afrique sur le marché international de la dette par émission de titres publics relancent toute la pertinence d’un rapport rédigé en juin 2023 par l’African Sovereign Debt Justice Network (AfSDJN) sur le besoin de réformer l’architecture mondiale de la dette.
Lors de sorties de la Côte d’Ivoire et du Benin, les taux d’intérêts bas ont surpris les analystes. De même que les rendements qui reculent sur les eurobonds du Nigéria. Cependant, la sortie du Kenya et l’évolution des rendements sur les eurobonds de l’Egypte rappellent que l’Afrique reste une région marginalisée sur le marché international des capitaux. Une situation qui est parfois perçue comme une injustice, alors même que les dirigeants de la région font des efforts pour redresser leurs économies mises à mal par une succession de crises dont ils ne sont pas vraiment responsables.
En juin 2023, l'African Sovereign Debt Justice Network (AfSDJN) a publié un ouvrage proposant des réformes pour l'architecture mondiale de la dette pour une plus grande équité et transparence. Dans son rapport, l’AfSDN proposait plusieurs réformes pour plus d’équité et de transparence dans la manière dont sont fixés les prix de la dette souveraine des pays africains. Le document insiste notamment sur la création d'un cadre juridique multilatéral pour la restructuration de la dette souveraine et une réforme visant à renforcer la transparence et l'équité dans le système de notation de crédit.
Cadre juridique multilatéral : une nécessité pour la restructuration de la dette
La création d’un cadre juridique multilatéral, proposé dans le rapport de l’AfSDN vise à résoudre le problème de la gestion inéquitable et inefficace de la dette souveraine africaine.
S'appuyant sur une résolution de l'ONU de 2014, cette proposition suggère l'établissement d'un cadre juridique international pour rendre les processus de restructuration de la dette souveraine plus équitable.
Le document insiste notamment sur la création d'un cadre juridique multilatéral pour la restructuration de la dette souveraine et une réforme visant à renforcer la transparence et l'équité dans le système de notation de crédit.
Face à une dette publique africaine qui, selon la Banque Africaine de Développement, a grimpé à environ 70 % du PIB en 2021, un tel cadre serait un outil contraignant pour tous les créanciers, y compris les acteurs privés, favorisant des négociations plus équilibrées et prévenant les litiges coûteux.
Amélioration de la transparence et de l'équité dans le système de notation de crédit
Une autre proposition formulée porte sur un changement radical des critères d’évaluation des agences de notation. L’idée est de créer marché africain de la pension livrée ou la Facilité de Liquidité et de Durabilité (FLD) comme solution aux besoins ponctuels de liquidité des pays Africains.
« Même si la FLD se concentre sur [le règlement des problèmes de] liquidité, son succès restera limité pour la plupart des économies africaines. Tant que les modalités d'emprunt resteront liées aux modèles classiques d'évaluation des risques et de garanties, ces pays, victimes d'une perception déficiente par les systèmes actuels, resteront pénalisés », peut-on lire dans le document.
« Les pays africains pourraient économiser jusqu'à 74,5 milliards de dollars si les notations de crédit étaient basées sur des évaluations moins subjectives ».
Cette proposition reflète les conclusions d’une autre étude publiée par le PNUD en avril 2023 sur le rôle des notations souveraines dans la réduction du coût des emprunts en Afrique. Selon l’étude, « les pays africains pourraient économiser jusqu'à 74,5 milliards de dollars si les notations de crédit étaient basées sur des évaluations moins subjectives ». « Cela leur permettrait, à leur tour, de rembourser le principal de leur dette intérieure et extérieure et de dégager des fonds pour investir dans le capital humain et le développement des infrastructures », explique le PNUD dans le communiqué présentant son étude.
Contexte global
Bien que les suggestions pour une réforme de l'architecture financière mondiale ne soient pas nouvelles, celles proposées par l'ouvrage de l'AFSDJN sont émises dans un contexte marqué par une série de crises mondiales, qui ont provoqué ou accentué les tensions dans les budgets des États, notamment ceux d’Afrique. Si le marché international des capitaux a servi de levier pour plusieurs pays de la région, la possibilité d’y recourir reste assez limitée pour les Africains, qui font face à de courte maturité et des taux d’intérêt élevés.
Mouka Mezonlin
