Sierra Leone : comment Julius Maada Bio a contraint le trader minier Gerald Group à mieux partager le gâteau

(Agence Ecofin) - Hébergeant des ressources minérales estimées à un milliard de tonnes, la mine de fer Marampa en Sierra Leone a un potentiel capable de soutenir une exploitation sur les 30 prochaines années. La première phase du projet entre en production en mars 2019 et les premières exportations ont eu lieu en juin 2019. SL Mining, la filiale du trader britannique Gerald Group active sur le site, est prête à investir des millions de dollars supplémentaires pour atteindre une production annuelle de 6 millions de tonnes. Mais ses plans sont vite contrariés par le président Julius Maada Bio qui estime que le deal n’est pas assez profitable pour son pays. Ecofin vous raconte l’histoire de ce bras de fer en 12 épisodes.

31 Mars 2018

L’arrivée au pouvoir de Julius Maada Bio

Le nouveau président ne cache pas sa volonté de tirer davantage de profits du potentiel du secteur minier. Très vite, Marampa entre dans le champ de vision du gouvernement qui va se lancer dans un bras de fer avec SL Mining pour augmenter les recettes tirées de la mine. Seulement, il va rapidement se heurter à l’intransigeance de la société et à des décisions de justice défavorables. Ce litige va durer plusieurs mois et connaitre une issue surprenante début mai 2021, dans un contexte de hausse du prix du minerai de fer.

Le nouveau gouvernement va se lancer dans un bras de fer avec SL Mining.

Comparer cette affaire avec le différend il y a quelques années entre le défunt président tanzanien John Magufuli et Acacia Mining n’est pas exagéré, tant les deux cas ont des points de ressemblance.

3 juillet 2019 

La Sierra Leone impose un embargo sur les exportations de SL Mining

Les autorités sierra-léonaises suspendent pour 21 jours l’autorisation d’exportation de minerai de fer de SL Mining à la mine Marampa. Le gouvernement soutient que la compagnie n’a pas versé les redevances dues sur ses expéditions de minerai, lesquelles expéditions ont commencé en juin seulement. Selon les détails fournis, la Sierra Leone réclame à la filiale de Gerald Group un certain nombre de documents concernant les volumes de production à la mine, ainsi que les quantités de minerai exportées.

Marampa : des ressources minérales estimées à un milliard de tonnes.

SL Mining réagit, se déclare disposé à fournir les informations demandées et à discuter avec le ministère et l’Agence Nationale des Minéraux (NMA). Entre l’annonce de la suspension des activités de SL Mining début juillet et le début du mois d’août, les deux parties échangent sur un certain nombre de points sans aboutir à un consensus. Gerald Group reste néanmoins confiant malgré la situation et espère que le problème sera résolu « rapidement ».

13 août 2019

L’Etat « sanctionne » SL Mining pour manquement aux obligations

Dans une correspondance adressée le 13 août 2019 à SL Mining et intitulée « Conditions générales permettant à SL Mining de reprendre les expéditions de Marampa Blue », le ministre des Mines, l’honorable Foday Rado Yokie, explique les conditions à remplir par la compagnie pour reprendre ses activités. Freetown accuse SL Mining de n’avoir pas respecté son cahier de charges, qui l’obligeait notamment à rouvrir la mine dans les douze mois suivant la ratification du bail minier. Le bail ayant été ratifié en décembre 2017, l’ouverture de la mine aurait donc dû avoir lieu en décembre 2018, un calendrier apparemment ignoré par la compagnie. Ce manquement aux obligations est sanctionné d’une caution de garantie de 1 million $ qui devra être payée immédiatement. Par ailleurs, l’Etat demande le paiement des redevances dues pour les trois premières expéditions de minerai (environ 170 000 tonnes) et « un paiement anticipé de redevances » sur les cinq prochaines expéditions de la compagnie. Ce paiement en avance sera rendu possible par la négociation d’un accord de tarification anticipé établissant les lignes directrices pour déterminer la valeur de la production de Marampa.

14 août 2019 

SL Mining rejette en bloc les allégations du gouvernement

La réponse de SL Mining ne se fait pas attendre. Dès le lendemain, la compagnie démonte les accusations du gouvernement et explique que les exigences de l’Etat n’ont aucun fondement juridique, qu’il s’agisse de la caution de garantie, du plan de tarification ou des paiements anticipés de redevances.

SL Mining affirme qu’elle a bien terminé la réhabilitation de la mine en décembre 2018.

Par rapport au respect du cahier de charges, la filiale de Gerald Group indique qu’elle a bel et bien terminé la réhabilitation de la mine en décembre 2018, malgré l’action du gouvernement qui a « considérablement retardé » le développement du projet. SL Mining note par ailleurs que le motif de la suspension, à savoir le non-paiement des redevances sur les exportations, n’est également pas fondé. Cette suspension a, apprend-on, été imposée « 42 jours avant l’échéance du paiement des redevances ». Les redevances en question ont d’ailleurs été payées au gouvernement, si l’on en croit le bilan d’activité de SL Mining publié le 6 août. La compagnie aurait versé 3,5 millions $ à l’État, y compris le montant des « fameuses redevances », pour la première moitié de l’année.

17 août 2019 

Le gouvernement s’en prend au bail minier de SL Mining

Face au refus de SL Mining de satisfaire les conditions exigées par le gouvernement, le ministère des Mines et la NMA chargent davantage la société. Il est désormais question d’un bail minier « anormalement » ratifié par le Parlement en 2017 et les termes utilisés pour qualifier la précédente sortie de la filiale de Gerald Group sont particulièrement « graves ».

« SL Mining insulte, ridiculise et jette sans vergogne des calomnies sur le gouvernement, en affirmant que ses actions réglementaires sont une tentative illégale pour extorquer de l’argent à la société […]. C’est une insulte au gouvernement et, par extension, à la population de la Sierra Leone », peut-on lire dans le communiqué publié le 17 août.

30 août 2019

SL Mining remporte une première bataille juridique à la CCI

Pour répondre aux mesures imposées par l’État, SL Mining a décidé de recourir aux tribunaux internationaux, particulièrement à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Elle introduit une requête urgente auprès de la CCI le 20 août, requête qui aboutit à une ordonnance provisoire dix jours plus tard.

La réponse de SL Mining ne se fait pas attendre.

Le tribunal rend sa décision le 30 août et ordonne au gouvernement de lever la suspension du permis minier de SL Mining. Il est en outre interdit aux deux parties de mener des actions qui pourraient aggraver la situation. La Sierra Leone est enfin condamnée à payer les frais de justice de SL Mining et les honoraires de l’arbitre responsable de l’affaire.

20 septembre 2019 

SL Mining arrête la production face au refus du gouvernement de respecter la décision judiciaire

Malgré la décision de la CCI, le gouvernement refuse d’obtempérer, ce qui conduit SL Mining à annoncer le 20 septembre la suspension prochaine de la production. Dans une correspondance confidentielle adressée aux employés, la société explique que, sans possibilité d’exportation, il n’est plus économiquement viable de continuer les activités d’extraction. Cette décision devrait affecter plus de 1000 travailleurs, ajoute SL Mining.

Pour la justice internationale, le bail accordé en décembre 2017 à SL Mining doit être respecté à la lettre.

« La société est déçue et préoccupée par le fait que le gouvernement ne semble pas disposé, à l’heure actuelle, à s’engager sérieusement dans un processus visant à lever cet embargo sur l’exportation et dont la durée n’est pas définie », déclare à Reuters un porte-parole de la compagnie.

7 octobre 2019 

Le gouvernement annule le permis minier de SL Mining

Le 8 octobre 2019, la filiale de Gerald Group indique via un communiqué qu’elle a reçu, la veille, une lettre du gouvernement annulant son permis minier pour la mine de fer Marampa. SL Mining précise que cette « prétendue » annulation est contraire aux décisions judiciaires rendues le 8 septembre et le 4 octobre 2019. Il s’agit de deux ordonnances qui interdisent à l’Etat de révoquer le permis minier de la société. Une nouvelle fois, Freetown fait fi de l’avis des juges et s’expose, selon SL Mining à des réclamations d’indemnisations pouvant atteindre un demi-milliard $.

13 mai 2020 

L’Etat procède à l’arrestation de plusieurs dirigeants de SL Mining

Après cinq décisions de justice consécutives en faveur de SL Mining, le gouvernement joue désormais la carte de l’intimidation. Les autorités sierra-léonaises arrêtent le 13 mai cinq membres de la direction de la société puis d’autres le 3 juin et le 28 juin 2020. Ils seront tous libérés le 24 juillet sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux, témoignage de la fébrilité de l’Etat dans ce dossier où tout semble aller contre lui.

15 février 2021 

Échec du dernier coup d’archet de l’État sierra-léonais

Face aux multiples décisions de la CCI en faveur de SL Mining, Freetown décide de contester la compétence de cette juridiction auprès de la Haute Cour de justice britannique. Nouvel échec, puisque le tribunal confirme la compétence des arbitres de la CCI et renvoie donc les parties devant cette juridiction. La Sierra Leone prend note de cette décision le lendemain, rappelant une fois encore qu’elle détient des « preuves de corruption et de fraudes » qui seront présentées lors de l’audience sur le fond de l’affaire.

10 mai 2021

Gerald Group et la Sierra Leone annoncent contre toute attente un accord à l’amiable, SL Mining sera dissoute

Finalement, les deux parties se décident à conclure à l’amiable le différend. Le gouvernement obtient de Gerald Group la suppression de sa filiale en propriété exclusive SL Mining et la création d’une nouvelle société (NewCo) dans laquelle l’Etat détiendra 10 % d’intérêts « non diluables ». De plus, le groupe britannique s’engage à verser 20 millions $ d’ici la fin de l’année, et à négocier les termes d’un nouveau bail minier « gagnant-gagnant » d’ici la fin du mois. Le permis minier sera rétabli et NewCo pourra commencer ses activités le 1^er juin. Gerald Group a aussi obtenu l’autorisation d’exporter un stock de minerai de fer de 707 000 tonnes, bloqué dans le pays depuis près de deux ans.

La Sierra Leone a gagné son bras de fer.

« Je suis ravi que nous ayons pu résoudre nos différends et prendre un nouveau départ avec le gouvernement de la Sierra Leone. Je tiens à remercier Son Excellence, le Président Bio, d’avoir personnellement travaillé avec moi et l’équipe pour résoudre cette situation de longue date », a commenté Craig Dean, PDG de Gerald Group.

Aujourd’hui : le timing parfait avec la hausse des prix du fer

Si l’accord à l’amiable surprend, tant le divorce entre les deux parties semblait consommé, le timing l’est moins. En effet, le prix du minerai de fer peut expliquer ce dénouement. Le fer est le produit minier ayant le plus performé sur les marchés en 2020, franchissant en décembre la barre des 150 dollars. Cette tendance haussière s’est poursuivie en ce début d’année, car le prix du fer a atteint plus de 180 dollars en avril, une barre qu’il n’avait plus dépassée depuis mai 2011. Début mai 2021, il a franchi la barre des 200 dollars puis celle des 214 dollars mi-mai.

Cela explique aussi sans doute que Gerald Group ait accepté ce compromis, car la société pourra profiter de ces hauts niveaux de prix pour écouler son stock qu’il gardait depuis 2 ans.

Avec la reprise de l’exploitation à la mine, la Sierra Leone et la compagnie américaine feront des bénéfices qu’ils n’auraient pas pu faire en 2019 en raison de l’état du marché à cette époque.

Comme John Magufuli il y a quelques années en Tanzanie, le président sierra-léonais Julius Maada Bio sort de ce bras de fer en ayant obtenu la suppression de la filiale avec laquelle il avait des problèmes. Mieux, des 20 millions $ qu’il recevra de Gerald Group, les redevances que ce dernier lui versera sur la vente à très bon prix du stock de minerai de la mine, il peut renégocier un partenariat qui l’arrange et permettra à son pays de tirer plus de revenus de cette exploitation.

Fort de ce succès, c’est au code minier qu’il s’attaque désormais. Il a fait part aux députés réunis en plénière le 18 mai, de ses intentions de réviser la charte minière en vigueur depuis 2009, à l’occasion de l’ouverture officielle de la 4^e session du Parlement. « Notre stratégie de développement pour le secteur comprend la révision de la Loi sur les Mines et les Minéraux afin de garantir une gouvernance et une transparence efficaces dans le secteur », a-t-il déclaré.

Emiliano Tossou & Louis-Nino Kansoun