France : appel pour une politique publique de RSE

(Agence Ecofin) - La semaine nationale du développement durable a débuté en France le 1^er et se poursuit jusqu’au 7 avril. C’est ce cadre que s’est tenu, au Palais Bourbon, sous la présidence du débuté Bertrand Pancher (photo), le deuxième séminaire national sur la Responsabilité sociétale des entreprises.

Après avoir rappelé que la publication des décrets d’application de la loi Grenelle II, principalement l’article 225 sur la RSE était imminente, Bertrand Pancher que l’Europe avance vite sur les politiques publiques de RSE. Il a également précisé qu’il est important que la France, qui était pionnière avec la publication de la loi sur la Nouvelle régulation économique (qui oblige les entreprises cotées à publier leurs impacts sociaux et environnementaux) ne soit pas en retrait du mouvement.

Selon Michel Doucin, ambassadeur chargé de la RSE et de l’éthique, certains pays européens (Allemagne et Danemark) utilisent la Responsabilité sociétale des entreprises comme outil de croissance et de développement des exportations alors qu’en France, aucun organisme ne le fait.

Pour Patrick d’Humières, co-président de l’association professionnelle des conseils en DD et RSE, une politique publique de RSE, au niveau français et européen aujourd’hui et mondial demain, est nécessaire pour que les entreprises soient incitées à s’engager dans la voie du développement durable, en s’appuyant sur un reporting de suivi de leurs impacts sociétaux. D’après lui, s’agissant de la France, cette politique fait encore défaut car si les mesures d’encouragement existent, il n’y pas de vision et de cohérence en la matière. Ce sera une des tâches du prochain gouvernement de s’en occuper et ce d’autant que l’Europe réclame une telle politique.

A l’ouverture du séminaire, M. d’Humières a proposé 5 « pierres d’angle » d’une politique RSE. Il s’agit de :

• Disposer d’une plate-forme française de dialogue RSE entre les acteurs pour proposer, se concerter et faire converger les projets
•  Apporter un soutien français large au projet de la commission européenne, de définition et de stimulation de la RSE, en vue d’améliorer la transparence extra-financière des entreprises
•  Contribuer à placer la RSE dans la régulation des échanges internationaux afin que le droit du commerce se fonde sur la reconnaissance des droits sociaux et environnementaux
•  Inciter les acteurs de marché en Europe à reconnaître l’utilité du reporting social-environnemental-sociétal (dit extra-financier) dans le cadre des marchés de titres, des appels d’offre, des produits d’épargne
•  Assurer l’animation continue et régulière au niveau européen d’un forum de parties prenantes pour suivre et évaluer cette politique auprès de la Commission, en lien avec le Parlement, le CESE et les acteurs nationaux